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Plus de 2 millions $ réclamés par Revenu Québec

QUÉBEC – Revenu Québec a émis 388 chefs d’accusations et réclame un peu plus de 2 millions $ en amendes à des entreprises et entrepreneurs du domaine de la construction.

La société Civ-Bec, de Saint-Jean-sur-Richelieu, et ses administrateurs, Pasquale Fedele, Jacques Lavoie et Patrick Alain, sont accusés d’avoir fait de fausses déclarations. Ils sont aussi soupçonnés d’avoir demandé des crédits et des remboursements de taxe sur les intrants auxquels ils n’avaient pas droit entre le 1er décembre 2007 et le 31 janvier 2010.

Les perquisitions en lien avec ces accusations ont été menées en avril 2011 et visaient l’obtention d’informations pour des réclamations et de fausses dépenses qui avaient pour but de diminuer l’impôt des sociétés entre 2008 à 2010.

Dans le cadre de cette même enquête, Revenu Québec a aussi visité les entreprises Excavation et Transport Lacroix ainsi que Lacer international.

Les enquêteurs croient que ces sociétés avaient remis des factures de complaisance à la société Civ-Bec. D’autres accusations ont été portées contre ces sociétés et leurs administrateurs. Louis Philippe Lacroix, Yannick Lacroix et Thierry Lacroix auraient participé aux infractions reprochées à Civ-Bec.

Ces accusations découlent du Projet Grattoir, une enquête conjointe menée par Revenu Québec, le Service des enquêtes sur la corruption de la Sûreté du Québec, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et le Bureau de la concurrence du Canada.

L’UPAC n’en est pas à sa première frappe à Saint-Jean-sur-Richelieu. En juin dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait déposé 77 chefs d’accusations criminelles contre 11 personnes et neuf sociétés en lien avec un système de collusion dans la région.

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