Mines: le projet de loi suscite des attentes

MONTRÉAL – Le projet de loi sur les mines dont doit accoucher la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, suscite des attentes chez les citoyens qui habitent à proximité d’importants projets miniers.

À Malartic, là où est exploitée la mine d’or d’Osisko, des citoyens espèrent que ce projet de loi contiendra des mesures pour mieux protéger l’environnement, mais aussi pour les aider dans leurs éventuels recours contre les minières.

Si l’objectif demeure de favoriser une «cohabitation harmonieuse» entre les exploitants et les populations qui vivent près des sites miniers, les irritants peuvent parfois être nombreux.

Selon les calculs de la direction régionale du Centre de contrôle environnemental Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec, dont La Presse Canadienne a obtenu copie, entre le 19 août 2009, moment d’émission du décret autorisant Osisko à exploiter la mine, et le 16 janvier 2013, pas moins de 1036 plaintes et 75 avis de non-conformité ont été émis contre le projet minier Canadian Malartic. Plusieurs de ces plaintes font encore l’objet d’analyses.

Selon l’avocate Nicole Kirouac, qui agit comme personne-ressource pour le Comité de vigilance de Malartic et le Regroupement des citoyens du quartier-sud de Malartic, la réalité diffère parfois des concepts théoriques présentés lors des évaluations et des représentations effectuées auprès du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE). À preuve, elle cite l’explosion d’une charge de 940 000 tonnes, en octobre dernier, sur le site de la mine à ciel ouvert.

Osisko avait alors prévenu les citoyens de la tenue d’un «sautage particulier» et la minière avait dû respecter plusieurs mesures de précaution, dont l’établissement d’un périmètre de sécurité élargi et plusieurs expériences de modélisation préalables afin d’estimer les trajectoires de dispersion. L’entreprise s’était aussi conformée aux exigences du ministère de l’Environnement qui désirait accroître les mesures de précaution avant les deux séries d’explosion qui ont duré au total 37 secondes.

Selon les chiffres avancés par Osisko, les réserves prouvées et probables du projet de la Canadian Malartic sont de 8,97 millions d’onces d’or. Les activités d’exploitation sont en cours depuis déjà plusieurs mois et la minière s’est engagée à revaloriser et atténuer les impacts de son exploitation en aménageant un grand parc public et en promettant de revitaliser le site une fois l’exploitation terminée.

Mais les citoyens en veulent plus. Selon Me Kirouac, la ministre Ouellet doit aussi chercher à mieux protéger les citoyens en cas de litiges et les doter des moyens d’agir une fois l’exploitation lancée.

«Tout n’est pas prévisible au moment du BAPE. Il peut arriver bien des choses et c’est ce que vivent les citoyens. Il y a des conséquences et s’il n’y a rien de prévu dans la loi, le citoyen se retrouvera encore seul pour se battre contre des minières multimillionnaires. Personne a les moyens d’entreprendre ça», a soutenu Me Kirouac.

Ces appréhensions, de même que les craintes pour l’environnement et la santé des résidants, ont été soumises à la ministre, lundi dernier. Martine Ouellet s’était rendue à Val-d’Or où le Regroupement des citoyens du quartier-sud de Malartic en a profité pour lui demander de maintenir les normes environnementales, sans possible assouplissement.

Dans un communiqué publié à la suite de cette rencontre, le représentant du regroupement, Carl-Hugues Leblanc, a indiqué avoir suggéré à la ministre d’inclure dans son projet de loi des mécanismes juridiques pour des citoyens qui subissent des préjudices et qui veulent faire valoir leurs droits.