Drainville veut renforcer la loi sur le lobbyisme

QUÉBEC – Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, étudie la possibilité de doter le commissaire au lobbyisme du pouvoir d’intenter ses propres poursuites, une option qui lui a fait défaut dans le dossier de l’amphithéâtre de Québec.

M. Drainville a affirmé que son cabinet examine actuellement la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, qui n’a subi aucune modification depuis son adoption en 2002.

«On est décidé à la réviser et à la renforcer parce qu’on pense que c’est une loi qui peut contribuer à renforcer l’intégrité au sein des institutions publiques», a-t-il déclaré lors d’une entrevue à La Presse Canadienne.

«Il y a des échappatoires actuellement, dans la loi, qui l’affaiblissent. Il y a des groupes, des entreprises, des lobbys, qui devraient s’inscrire à la loi, qui ne s’inscrivent pas ou qui ne s’inscrivent pas correctement.»

Le gouvernement péquiste de Bernard Landry avait adopté cette loi à toute vapeur, près de six mois après un scandale concernant les liens du ministre Gilles Baril avec la firme de lobbyisme Oxygène 9.

En vertu de la loi, toute personne qui tente d’influencer les décisions de titulaires de charges publiques, comme les élus ou les fonctionnaires, doit s’inscrire au registre des lobbyistes pour déclarer ses activités.

Jusqu’en décembre dernier, le ministre de la Justice était titulaire de cette loi, mais à la suite de l’adoption d’un décret du conseil des ministres, elle a été confiée à M. Drainville, qui voit là un mandat s’inscrivant dans la foulée des réformes qu’il a entreprises, dont le financement politique.

«Dans le fond c’était logique que ce soit moi qui s’en occupe parce que c’est une loi qui peut nous aider à ramener de la confiance et à ramener plus d’intégrité dans les institutions publiques et dans le fonctionnement de l’État», a-t-il dit.

Au cours des dernières années, deux dossiers ont démontré les limites des pouvoirs dévolus au commissaire au lobbyisme, une fonction exercée actuellement par François Casgrain.

Dans un rapport d’enquête portant sur les activités de lobbyisme de la firme de services-conseils en ingénierie BPR, le commissaire avait constaté, en 2010, 84 manquements, dont un visant le député libéral Jean D’Amour, qui a plaidé coupable. En raison du délai de prescription d’un an prévu par la loi, seulement 27 de ces manquements avaient donné lieu à un constat d’infraction.

Plus récemment, en février dernier, le commissaire avait subi une rebuffade, à la suite d’une enquête révélant que cinq entreprises, dont Québecor et Bell, avaient eu des communications illégales avec des titulaires de charge publique relativement au projet d’amphithéâtre de la Ville de Québec.

Malgré le constat d’infractions qui lui avait été transmis, le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait renoncé à intenter des poursuites, jugeant les preuves insuffisantes.

Le commissaire au lobbyisme s’est aussi inquiété à de nombreuses reprises de la sous-représentation des firmes de génie-conseil inscrites au registre, bien que ces entreprises entretiennent des relations étroites avec des titulaires de charge publique.

En mai dernier, M. Casgrain a remis à l’Assemblée nationale un rapport de 176 pages réclamant des modifications à la loi.

En plus de hausser les amendes, le commissaire réclamait notamment que le délai de prescription passe d’un à trois ans, et il souhaitait obtenir le pouvoir d’intenter ses poursuites, comme c’est le cas pour le Directeur général des élections (DGE).

M. Drainville, qui a rencontré récemment M. Casgrain, a affirmé que son cabinet examine toutes ses demandes, et plus précisément celle qui touche au pouvoir de poursuivre.

«C’est une des questions qu’on va poser et on va avoir éventuellement des réponses à proposer là-dessus. Comment donner au commissaire davantage de moyens pour mieux faire son travail», a-t-il dit.

Le ministre souhaite déposer cette année un projet de loi répondant aux demandes de M. Casgrain.

Le leader parlementaire de l’opposition officielle, le député libéral Robert Dutil, ne s’est pas prononcé sur les requêtes du commissaire au lobbyisme.

«Si M. Drainville a des propositions à faire, qu’il nous les amène, on va en discuter, a-t-il dit. On est ouverts à la discussion mais on ne veut pas se prononcer sur des choses qui ne sont pas encore déposées, qui sont pour l’instant à l’état de pensées.»