Adrian Wyld Mulcair. Adrian Wyld / La Presse Canadienne

OTTAWA – Le Bloc veut l’abolir, le NPD veut la remplacer: la Loi sur la «clarté référendaire» a effectué un retour inattendu aux Communes lundi, bien qu’un troisième référendum sur la souveraineté du Québec soit loin d’être à l’ordre du jour en ce moment.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a ajouté son grain de sel en déposant en fin de journée un projet de loi de son cru proposant une majorité simple comme seuil de victoire du «Oui». Il suggère par ailleurs de laisser aux tribunaux le soin de trancher dans l’éventualité où le gouvernement du Canada trouverait la question référendaire trop floue.

Cette initiative néo-démocrate est survenue le jour même où les députés fédéraux débattaient pour une première heure du projet de loi bloquiste visant abroger la Loi de clarification, une législation qui a polarisé les Québécois dans la foulée du second référendum.

Dans les couloirs du parlement, plusieurs chuchotaient que la démarche bloquiste avait notamment pour objectif de piéger les néo-démocrates, dont la majorité du caucus est issue du Québec.

Les troupes de Thomas Mulcair ont répondu en déposant un projet de loi sur la question à leur propre sauce.

«C’est aujourd’hui que le Bloc a choisi de voyager dans (sa) machine pour voyager dans le temps. Alors, nous, on était plus que prêts de réexprimer la politique qui est la nôtre depuis huit ans, la déclaration de Sherbrooke (…) et d’apporter certains éléments qui manquaient au départ», a expliqué M. Mulcair.

Le projet de loi déposé par son porte-parole en matière de réforme démocratique et parlementaire, Craig Scott, s’inspire de la fameuse déclaration adoptée en 2006 par les militants, qui stipule notamment que le NPD reconnaîtrait un résultat en majorité simple (50 pour cent plus un) comme seuil pour la séparation du Québec.

Dans le projet de loi néo-démocrate, le gouvernement du Canada serait tenu d’engager des négociations avec celui du Québec si la question posée aux citoyens est claire. Le scrutin ne devrait par ailleurs être entaché d’aucune irrégularité. Si ces deux conditions sont respectées, «la majorité des voix validement exprimées est en faveur de la modification proposée».

La Loi sur la clarté, adoptée sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien en 2000, n’établit aucun seuil spécifique.

Le NPD y va aussi de ses suggestions de question claire. «Le Québec devrait-il devenir un pays souverain?» et «le Québec devrait-il se séparer et devenir un pays souverain?» seraient réputées être claires, ainsi que toute question sur laquelle les deux paliers de gouvernement se seraient entendus au préalable.

Dans l’éventualité où le gouvernement du Canada jugerait la question posée aux Québécois trop floue, il devrait en aviser Québec ainsi que la Cour d’appel du Québec. La Cour aurait alors 60 jours pour rendre sa décision.

Selon chef bloquiste Daniel Paillé, le NPD devrait voter dans un premier temps en faveur du projet de loi bloquiste abolissant la Loi sur la clarté.

«Ce qui est clair dans la discussion que l’on a enclenchée aujourd’hui, c’est que la déclaration de Sherbrooke et la Loi sur la clarté, ce n’est pas compatible. Alors s’ils veulent remplacer la Loi sur la clarté, je les invite à abolir la Loi sur la clarté. On peut pas être pour les deux», a-t-il illustré.

M. Mulcair a cependant expliqué que le projet bloquiste d’abroger cette législation créerait un vide et qu’il préfère son propre projet de loi «positif, constructif».

M. Paillé a par ailleurs souligné que si les néo-démocrates étaient sérieux sur ce dossier, ils le confieraient à un député qui figure moins loin dans la liste des députés pouvant présenter un projet de loi privé. M. Scott est littéralement le dernier sur cette liste comprenant 240 noms d’élus. Il n’est pas exclu que son tour ne vienne pas avant le déclenchement des prochaines élections générales.

Quant au projet de loi C-457 du Bloc québécois, sans l’appui du gouvernement et des partis d’opposition, il est pour sa part voué à l’échec. La seconde heure de débat devrait probablement avoir lieu à la fin du mois de février, avec un vote au début du mois suivant.

Le lieutenant québécois de Stephen Harper au Québec, Christian Paradis, a clairement fait savoir que le gouvernement n’était pas impressionné par la démarche bloquiste.

«C’est des vieilles chicanes constitutionnelles (dont on ne) veut pas entendre parler. Nous, on parle d’économie. C’est ça, la priorité des Québécois. On était très clair. C’est encore une tentative vaine du Bloc de réviser ça. On (ne) veut rien savoir», a tranché le ministre conservateur.

Les libéraux fédéraux ont quant à eux fait l’apologie de la Loi sur la clarté lors du débat en Chambre par la voix de Stéphane Dion, qui en a été le parrain à l’époque.

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