Andrew Vaughan Ross Landry. Andrew Vaughan / La Presse Canadienne

HALIFAX – Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a amplifié sa lutte à la cyber-intimidation, jeudi, en dévoilant un projet de loi qui pourrait permettre la saisie de téléphones et d’ordinateurs, imposer de lourdes amendes et paver la voie à des poursuites judiciaires contre les cyber-intimidateurs.

Le ministre de la Justice, Ross Landry, a présenté aux médias les dispositions de sa nouvelle Loi sur la cyber-sécurité, qui prévoit notamment la création d’une équipe d’enquête chargée de pourchasser les cyber-intimidateurs et qui, selon la situation, pourrait rendre les parents responsables des gestes d’intimidation posés par leurs enfants.

La nouvelle équipe serait constituée de cinq enquêteurs du ministère de la Justice, qui seraient formés pour évaluer les plaintes de cyber-intimidation et résoudre celles-ci de manière informelle, si possible.

Le directeur général de la Sûreté et de la Sécurité publique, Bob Purcell, a expliqué que les enquêteurs auront la possibilité d’identifier les cyber-intimidateurs grâce à leur adresse Internet Protocol (IP) et d’entrer en contact avec eux.

Si la situation perdure ou qu’elle ne peut être résolue, a-t-il ajouté, les enquêteurs pourront demander un mandat et saisir des téléphones intelligents, des tablettes informatiques ou des ordinateurs dans le but d’obtenir des preuves de cyber-intimidation.

Le projet de loi prévoit également une amende pouvant atteindre 5000 $ et une peine de prison maximale de six mois dans le cas où quelqu’un refuserait d’obéir à une ordonnance de protection.

Le dévoilement de la nouvelle Loi sur la cyber-sécurité intervient trois semaines après que les médecins d’une adolescente de 17 ans, Rehtaeh Parsons, eurent débranché les appareils qui la maintenaient en vie depuis sa tentative de suicide, perpétrée chez elle, à Halifax.

Sa famille soutient qu’elle a été intimidée sans relâche pendant des mois après qu’une photo embarrassante eut circulé à l’intérieur de son école. L’adolescente soutenait que le cliché avait été pris alors qu’elle subissait une agression sexuelle, mais faute de preuve, aucune accusation n’a jamais été déposée dans ce dossier.

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