Assurance-emploi: un appel ira en Cour suprême

OTTAWA – Deux organisations syndicales québécoises espèrent qu’un appel du gouvernement canadien relativement aux surplus passés de l’assurance-emploi sera entendu rapidement.

La Cour suprême du Canada a indiqué jeudi qu’elle se penchera sur l’appel du gouvernement fédéral qui considère que la Cour supérieure du Québec ne devrait pas entendre un recours mené par ces deux organisations.

La Confédération des syndicats nationaux (CSN) et la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) en ont contre une décision du gouvernement conservateur datant de 2010, qui avait apporté des modifications à l’assurance-emploi et transféré 57 milliards $ en surplus dans les revenus généraux du gouvernement.

La CSN et la FTQ veulent pouvoir plaider cette cause sur le fond devant la Cour supérieure mais ne pourront le faire tant que la requête en irrecevabilité présentée par le Procureur général du Canada n’aura pas été tranchée.

Les deux organisations demandent à la Cour suprême de déclarer le geste inconstitutionnel, mais le gouvernement Harper argue de son côté que l’affaire avait déjà été réglée avec un jugement, en 2008, du plus haut tribunal du pays.

Dans sa décision de 2008, la Cour suprême avait déclaré que le précédent gouvernement libéral avait enfreint la loi en réformant le système d’assurance-emploi, transformant les primes payées par les travailleurs et les employeurs en une taxe inconstitutionnelle.

Le tribunal avait toutefois rejeté les allégations selon lesquelles les gouvernements de Jean Chrétien et Paul Martin avaient sciemment accumulé des surplus d’assurance-emploi, afin d’ensuite utiliser cet argent pour parvenir à l’équilibre budgétaire à Ottawa.

La Cour suprême n’avait pas ordonné le remboursement de la somme, et avait condamné les actions du gouvernement fédéral à trois années seulement, soit 2002, 2003 et 2005.

Comme à son habitude, la Cour suprême n’a pas donné de détails sur les raisons motivant sa décision d’entendre la cause.