OTTAWA – Les tribunaux canadiens, que ce soit ceux pour adultes ou les tribunaux de la jeunesse, ont réglé sensiblement moins de causes en 2011-2012 que l’année précédente.

Les données rendues publiques par Statistique Canada, jeudi, indiquent que le nombre de causes réglées a diminué de 10 pour cent du côté des tribunaux pour les mineurs et de 6 pour cent en ce qui a trait à ceux qui jugent les adultes.

L’agence gouvernementale ne donne toutefois aucune explication pour ces baisses et il est donc impossible de savoir si elles sont dues à une baisse de la répression, une diminution de la criminalité ou un engorgement des tribunaux, par exemple.

Du côté des tribunaux pour adultes, les Territoires du Nord-Ouest affichent la baisse la plus marquée du nombre de causes réglées, avec 17 pour cent. À l’opposé, Terre-Neuve-et-Labrador est la seule province à afficher une hausse (2 p.c.). Le nombre est demeuré stable au Québec.

Chez les jeunes, les baisses les plus marquées sont survenues en Colombie-Britannique (16 p.c.) et au Nouveau-Brunswick (14 p.c.).

Quant au type de causes réglées, les baisses les plus fortes touchent, chez les adultes, la conduite avec les facultés affaiblies alors que chez les jeunes ce sont les dossiers d’infraction sans violence qui affichent la baisse la plus marquée, notamment les vols et les introductions par effraction. En contrepartie, les causes de possession de drogue étaient en hausse, tant chez les jeunes que les adultes.

Plus des trois quarts des accusés, tous tribunaux confondus, sont de sexe masculin.

Des verdicts de culpabilité ont été rendus dans près des deux tiers des causes pour adultes (64 p.c.) et dans plus de la moitié (57 p.c.) des causes devant les tribunaux de la jeunesse.

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