FRED CHARTRAND / La Presse Canadienne Le sénateur Mike Duffy

OTTAWA – La Gendarmerie royale du Canada (GRC) confirme qu’elle mène une enquête sur la remise d’un chèque de 90 000 $ au sénateur Mike Duffy — mais il s’agit désormais de l’unique enquête en cours dans cet épineux dossier.

La commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mary Dawson, a en effet indiqué jeudi qu’elle suspendait son étude sur le chèque signé par le chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, qui a démissionné depuis. Mme Dawson invoque le fait que M. Wright fait l’objet d’une autre enquête, «menée dans le but de décider s’il a commis une infraction à une loi fédérale».

Une porte-parole de la GRC, Lucy Shorey, a confirmé par courriel que le corps de police «continuait son investigation pour déterminer si un acte criminel a eu lieu».

«Cela doit être méticuleux et étudié avec soin et examiner toute l’information», a-t-elle noté.

Jusqu’à présent, la GRC s’était contentée d’affirmer qu’elle se penchait sur le dossier, sans confirmer l’ouverture d’une enquête formelle.

«La GRC ne déposerait des chefs d’accusation que s’il y avait suffisamment (de preuves) pour le faire», a ajouté Mme Shorey.

Comme Mme Dawson, la conseillère sénatoriale en éthique, Lyse Ricard, avait elle aussi suspendu son enquête sur l’affaire Duffy-Wright la semaine dernière, sous prétexte que la GRC étudiait la pertinence d’ouvrir une enquête.

M. Wright a démissionné de son poste de chef de cabinet du premier ministre après avoir admis avoir signé un chèque de 90 000 $ à Mike Duffy, afin qu’il rembourse des dépenses de logement qu’il avait réclamées à tort. M. Duffy, lui, a dû quitter le caucus conservateur, mais conserve son poste de sénateur.

Avant 2015?

La nouvelle concernant l’enquête de la GRC a alimenté la période de questions aux Communes, jeudi, l’opposition critiquant le gouvernement pour son manque de transparence. Le ministre du Patrimoine, James Moore, a assuré que les conservateurs allaient collaborer.

«Un processus d’enquête est en cours. La GRC aura accès à toutes les informations et à tous les documents nécessaires. Au gouvernement, on n’a pas accès à un chèque personnel de M. Wright. On ne l’a donc pas. Il y a un processus, il va se poursuivre et on va le respecter. Voilà», a-t-il tranché.

Pour sa part, le ministre de la Coopération internationale, Julian Fantino, ex-chef de police, a rejeté les critiques à l’effet qu’il n’y avait désormais plus qu’une seule enquête en cours. «Eh bien, n’est-ce pas assez? Je pense que la plupart des Canadiens respecteraient la GRC, l’intégrité de ce qu’ils font», a-t-il dit.

L’opposition est évidemment satisfaite de l’ouverture formelle d’une enquête. «Si j’étais les conservateurs, je serais inquiet parce que, là, ce sont des gens qui sont sérieux, qui ont des moyens de faire enquête», a prévenu le député néo-démocrate Alexandre Boulerice.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) craint cependant que l’enquête de la GRC prenne trop de temps et que ses conclusions ne soient connues qu’après les prochaines élections générales, prévues en 2015. «Nous, ce qu’on dit, c’est qu’il faut absolument avoir les réponses avant la prochaine échéance électorale», a fait valoir M. Boulerice.

Le chef du Bloc québécois, Daniel Paillé, insiste pour sa part sur l’importance d’avoir une enquête publique indépendante. Selon lui, cela pourrait être fait en parallèle avec celle de la GRC, avec un mandat plus large. «Pour nous, c’est deux choses qui se complètent, parce que la GRC n’a pas un mandat fourre-tout», a-t-il soutenu.

Autres sénateurs

Deux autres sénateurs, Patrick Brazeau et Mac Harb, ont par ailleurs été sommés de rembourser des dizaines de milliers de dollars en allocation de logement injustifiées.

Le comité de régie interne leur donne 30 jours pour remettre les sommes touchées en trop. Et la facture est salée: 231 649 $ pour M. Harb, nommé par les libéraux, et 48 745 $ pour M. Brazeau, nommé par M. Harper. Les deux clament leur innocence.

L’enquête sur les frais de voyage de la sénatrice Pamela Wallin suit également son cours, alors qu’elle a déjà remboursé 38 000 $.

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