Jacques Boissinot / La Presse Canadienne Marie Malavoy

QUÉBEC – Des commissions scolaires pourraient désobéir si un projet de loi est adopté pour les forcer à rembourser 100 millions $ à leurs contribuables, a déclaré jeudi la fédération qui les représente.

La présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec, Josée Bouchard, a affirmé que certains de ses membres ont déjà évoqué cette possibilité, avant même le dépôt, jeudi, du projet de loi 63.

«Ces gens-là vont avoir à prendre connaissance de ce qui se passe avec ça et dire: est-ce qu’on va les appliquer les compressions ou on ne les appliquera pas, a-t-elle dit en entrevue. Il y a en qui pourraient envisager de désobéir, je sais qu’il y en a déjà qui ont évoqué ça.»

Mme Bouchard n’a pas voulu préciser combien de commissions scolaires pourraient désobéir à la loi, qui doit encore franchir les étapes législatives et obtenir l’approbation des partis de l’opposition, le gouvernement péquiste étant minoritaire.

«Il y en a un bon nombre, a-t-elle dit. Et c’est surtout que les gens disent: comment on va faire pour aller chercher cet argent quand on est déjà en déficit.»

Mme Bouchard a affirmé que ses membres tentés par la désobéissance sont conscients que le ministère pourrait les mettre en tutelle et leur imposer un plan de redressement.

«La désobéissance ça voudrait dire: nous autres on n’accepte pas de faire les coupes et on demande au ministère de venir faire la job», a-t-elle dit.

La ministre de l’Éducation, Marie Malavoy, a déposé jeudi un projet de loi technique avec lequel le gouvernement souhaite réduire le fardeau fiscal qui a été transféré aux propriétaires de résidences cette année.

Au cours des deux prochains exercices, une somme annuelle de 50 millions $ sera remise aux contribuables, qui verront ce crédit sur leur compte de taxes, a affirmé la ministre lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale.

«Les contribuables ont assumé une beaucoup trop importante part de la facture, à vrai dire, presque 100 pour cent, a-t-elle dit. Et on demande donc, à l’aide de ce projet de loi, que les 100 millions $, soit 50 pour cent de la facture, reviennent aux contribuables.»

Mme Malavoy a assuré que le projet de loi prenait en considération les efforts des commissions scolaires qui ont choisi d’épargner leurs contribuables.

«On a prévu toutes les mesures possibles pour ne pas pénaliser des commissions scolaires qui auraient évité de redonner aux contribuables une part trop importante de la facture», a-t-elle dit.

En septembre, la première ministre Pauline Marois avait reproché aux commissions scolaires d’avoir haussé leurs taxes en réaction aux compressions budgétaires de 250 millions $ sur deux ans imposées par son gouvernement.

Les présidents des 61 commissions scolaires se réuniront le 7 décembre pour discuter de leur réaction, à la suite du dépôt du projet de loi à l’Assemblée nationale, a indiqué Mme Bouchard, en précisant que la possibilité de désobéir sera à l’ordre du jour.

«Ça va se discuter mais la fédération ne donnera jamais d’ordre par rapport à ça parce que les commissions scolaires sont des gouvernements locaux, a-t-elle dit. C’est les commissaires qui vont décider au moment du budget.»

Mme Bouchard a affirmé que les compressions exigées par le gouvernement avec son projet de loi se traduiront inévitablement par une diminution des services aux élèves.

«Je ne suis pas en train de jouer du violon, c’est clair, c’est très clair, il n’y en a pas de marge de manoeuvre», a-t-elle dit.

Mercredi, Mme Malavoy a aussi annoncé la création d’un comité de quatre personnes qui sera chargé d’étudier les questions de financement, de gestion, d’administration et de gouvernance des commissions scolaires. Les travaux seront présidés par Pauline Champoux-Lesage, une ancienne sous-ministre à l’Éducation.

Le comité examinera aussi l’opportunité de maintenir ou non le système de taxation scolaire en vigueur.

La ministre a expliqué que ce comité répond aux commentaires des commissions scolaires qui ont signifié leur incapacité à réduire davantage leurs dépenses.

Mme Bouchard doute que le gouvernement ira jusqu’à enlever le pouvoir de taxation des commissions scolaires, puisque cela l’obligerait à trouver un moyen pour compenser cette perte de revenus totalisant 1,5 milliard $ annuellement.

«Il va falloir qu’il aille le chercher, de toute façon», a-t-elle dit.

La Coalition avenir Québec a estimé que le projet de loi va dans la bonne direction. Les libéraux ont jugé que l’irresponsabilité du gouvernement se retrouve maintenant sur les épaules des parents qui auront à payer pour les services qui ne seront plus assumés par les administrations.

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