Jacques Boissinot Diane De Courcy. Jacques Boissinot / La Presse Canadienne

QUÉBEC – Le projet de loi 14 visant à renforcer l’usage du français a pris le chemin de la déchiqueteuse, jeudi.

La ministre responsable, Diane De Courcy, a préféré saborder le projet de loi plutôt que de vider de sa substance la réforme promise par le Parti québécois.

Une entente avec la Coalition avenir Québec était nécessaire pour adopter le projet de la loi 14 _ le Parti libéral du Québec s’y opposant en bloc _ mais les discussions en cours depuis le mois de septembre n’ont pas permis d’aplanir les différends.

En point de presse, Mme De Courcy a expliqué en être venue à la conclusion qu’il n’y avait plus de possibilité de rapprochement avec la CAQ.

Malgré une série de compromis proposés par la ministre, il restait encore au moins trois pommes de discorde au moment de la rupture des pourparlers: le statut bilingue des municipalités, la langue de travail et les cégeps anglophones.

Dans le cas des municipalités, la CAQ s’opposait à ce que le gouvernement puisse retirer aux villes qui comptent moins de 50 pour cent de résidants anglophones leur statut bilingue. Par crainte de «harcèlement bureaucratique», elle faisait aussi barrage aux dispositions qui auraient permis d’étendre la loi 101 aux petites entreprises comptant de 26 à 49 employés. Enfin, au nom du libre choix, la CAQ exigeait que le gouvernement abandonne l’idée de limiter l’admission des francophones dans les cégeps anglophones.

Selon la ministre De Courcy, la formation de François Legault a raté l’occasion de s’élever au-dessus de la mêlée partisane au nom des intérêts collectifs. Elle a déploré le «blocage» qui l’a empêchée de faire adopter son projet de loi

«Ce que je constate, c’est que le statu quo leur apparaît manifestement confortable parce que tout ce que j’ai proposé, même en trouvant des accommodements très raisonnables, ce n’était pas suffisant», a dit Mme De Courcy.

La députée caquiste Nathalie Roy a cependant refusé d’assumer le blâme pour cet échec qui n’est pas sans rappeler le fiasco du projet de loi sur les mines de la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet.

La décision de Mme De Courcy de fermer les livres est «précipitée», a déploré Mme Roy.

La députée de Montarville accuse le gouvernement Marois d’avoir lui-même fait déraper les discussions dans le but de faire porter l’odieux de l’échec à l’opposition et d’en retirer des gains partisans.

Sur les 94 articles du projet de loi, il n’en restait que cinq sur lesquels les parties devaient s’entendre, a-t-elle fait valoir.

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