Conflits entre Québec et Ottawa en 2013

OTTAWA – La dernière année a eu son lot de querelles entre Québec et Ottawa, sans toutefois dégénérer en guerre ouverte, disent des observateurs de la scène politique. Mais certains dossiers chauds pourraient bien faire en sorte que les armes s’affûtent en 2014.

Parmi les conflits de 2013, on note l’intention répétée du ministre fédéral des Finances de créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières, malgré un échec en Cour suprême et l’opposition du Québec et d’autres provinces. Ottawa a nommé un Québécois à la Cour suprême, sans expérience récente en droit civil, a dénoncé Québec qui perçoit ce choix comme un manque de respect.

Les tentatives du fédéral de s’immiscer dans la formation de la main-d’oeuvre ont aussi été décriées par Québec qui veut continuer de s’en charger. Le pont Champlain demeure une pomme de discorde puisque Ottawa veut notamment imposer un péage.

Les tribunaux seront aussi le théâtre de plusieurs batailles en 2014: le sort des données du défunt registre des armes à feu s’y joue, tout comme le projet de réforme du Sénat, qu’Ottawa veut mener unilatéralement.

«À chaque fois qu’on parle du Canada en ce moment au Québec, c’est des bâtons dans nos roues», s’est exclamé à la fin de la session le ministre québécois des Relations internationales, Jean-François Lisée.

Mais le gouvernement Harper refuse de porter le blâme.

«Nous sommes le gouvernement qui a le plus respecté le Québec (…), qui a respecté ses compétences, qui aurait livré plusieurs dossiers comme le déséquilibre fiscal, le règlement de la TPS-TVQ», a dit le ministre Denis Lebel lors d’un bilan de fin d’année du gouvernement au parlement.

«On a collaboré sur des choses qui nous rassemblent», a ajouté le lieutenant politique de Stephen Harper en entrevue avec La Presse Canadienne.

Le gouvernement conservateur a atteint son objectif de ne pas retomber dans de vieilles chicanes, juge-t-il. Bref, ça aurait pu être pire, mais ça ne s’est pas si mal passé, conclut-il au sujet de ses relations avec le gouvernement québécois.

Entre les deux gouvernements, pas d’amour, au mieux une indifférence mutuelle et parfois des flammèches.

Depuis plusieurs années, surtout depuis les élections de 2011, le gouvernement à Ottawa est pas mal indifférent à ce qui se passe au Québec, a commenté la professeure de politique Antonia Maioni, de l’Université McGill.

«Le gouvernement Harper, lorsqu’il est question du Québec, est sourd», juge pour sa part le professeur de politique Charles Franks, de l’Université Queen’s.

Mais un peu plus d’an après l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement péquiste à Québec, les relations ne se sont pas vraiment détériorées avec Ottawa comme certains l’avaient prédit, jugent Mme Maioni et M. Franks.

Le gouvernement Harper a été prudent de ne pas démoniser le gouvernement québécois dirigé par un parti souverainiste, constate Mme Maioni.

Et la première ministre Pauline Marois n’a pas cherché à réellement confronter Ottawa, note de plus Robert Asselin, directeur associé de l’École supérieure d’affaires publiques et internationales à l’Université d’Ottawa.

Mais la professeure Maioni note aussi une absence de consultation du gouvernement conservateur quand il prend des décisions pour le Québec. Elle cite l’exemple du pont Champlain: le dossier a été réglé, mais il a été présenté aux Montréalais comme un fait accompli, indique-t-elle.

Québec et Ottawa montrent l’autre du doigt quand il est question de conflits.

Ainsi, chaque fois qu’un désaccord est survenu en 2013, Ottawa a réagi en criant: «Québec cherche la chicane!».

Et Québec a été encore plus virulent dans sa dénonciation des actes d’Ottawa.

Le combatif ministre des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, n’en finissait plus de répéter cette année: «c’est une attaque frontale!» lorsque le fédéral annonçait ses politiques.

Le député André Bellavance du Bloc québécois croit que le fédéral a initié des batailles inutiles contre le Québec, comme sur la loi 99 qui permet au Québec de décider de son propre avenir. «Rien ne permettait de penser que c’était une priorité de faire en sorte d’abolir la loi 99 et le gouvernement a attaqué le Québec quand même», a-t-il fait valoir en faisant sa revue de l’année.

Pour les professeurs, la position de confrontation est chose normale entre Québec et Ottawa.

Et certains conflits qui opposent les deux gouvernements risquent fort de resurgir lors de la prochaine année: l’adoption du projet de loi sur la charte des valeurs québécoises et les paiements de transfert, l’argent étant le nerf — et souvent la cause — de la guerre.

La situation budgétaire du fédéral va redevenir excédentaire, rappelle M. Asselin. Et si le fédéral a dorénavant plus de ressources, il y aura des attentes pour qu’il investisse plus en santé et en éducation. Et qu’il augmente les transferts aux provinces en conséquence. Surtout que le Québec est vraiment dans une mauvaise situation financière, avance M. Asselin.

«La bataille au niveau fédéral-Québec, c’est devenu une affaire de sous: demander de l’argent, essayer de tirer le plus possible la couverte de son bord», ajoute-t-il.

Pour le professeur Errol Mendes, de l’Université d’Ottawa, le plus grand conflit risque d’être lié à l’adoption possible de la charte des valeurs québécoises.

Ottawa a averti Québec que si la charte des valeurs voyait le jour, il l’a contesterait devant les tribunaux s’il estime qu’elle est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés.

«La prochaine décision pour le gouvernement fédéral sera de voir s’il met sa menace à exécution», dit M. Mendes.

Mais un avis est divergent: selon Mme Maioni, la réaction du gouvernement canadien à la charte a été, somme toute, assez modérée.

Elle craint plutôt de mauvaises surprises dans le prochain budget fédéral. Et pour elle, un réel tournant se produirait si le gouvernement péquiste devient majoritaire et met à exécution ses promesses, notamment en matière linguistique, et s’il décide de paver la voie vers un troisième référendum. Il pourrait alors y avoir une réaction beaucoup plus musclée d’Ottawa, croit-elle.

Ottawa et Québec n’ont pas forcément intérêt à avoir des relations harmonieuses. Québec peut ainsi vouloir démontrer aux Québécois que le Canada ne fonctionne pas. Et puisque le gouvernement conservateur réalise que les gains électoraux qu’il pourrait faire au Québec sont très marginaux, nul n’est besoin de faire des efforts et indisposer l’Ouest, rappelle Mme Maioni.

Outre ces stratégies, «je ne vois pas d’ouverture pour un rapprochement sur la plupart des enjeux», tranche Mme Maioni.

Pour le professeur Errol Mendes, l’abandon d’Ottawa est clair et cette position qui nuit grandement à l’unité canadienne, selon lui. Et les Québécois le rendent bien à Stephen Harper, croit-il. «La population l’a rayé du décor.»