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L'ex-juge Jacques Delisle: un ultime recours

Photo: Jacques Boissinot / La Presse Canadienne

OTTAWA – Convaincu que le juge à la retraite Jacques Delisle a été victime d’une grave erreur judiciaire en étant condamné pour le meurtre de son épouse, son avocat va entreprendre une ultime démarche pour le faire innocenter.

Me Jacques Larochelle entend présenter une demande de révision de son cas au ministre fédéral de la Justice, une procédure rare, prévue au Code criminel, utilisée dans les cas d’erreur judiciaire.

Le criminaliste bien connu croit son client innocent.

«J’en suis absolument convaincu», a-t-il répété en entrevue à La Presse Canadienne, jeudi.

Il affirme que le système judiciaire a failli dans le cas de Jacques Delisle.

Celui-ci a été condamné en 2012 à la prison à vie pour le meurtre de son épouse, âgée de 71 ans. Selon la version de l’ex-juge de Québec, sa femme, dépressive et paralysée du côté droit, se serait enlevé la vie à l’aide d’un revolver, retrouvé à côté de son corps inanimé.

Le procureur de la Couronne a de son côté plaidé que Jacques Delisle s’était débarrassé de sa femme pour vivre avec sa maîtresse et éviter un coûteux divorce.

Le verdict de culpabilité a été confirmé par la Cour d’appel. La Cour suprême du Canada a récemment refusé d’entendre l’appel de l’ex-juge.

Me Larochelle tente ainsi l’ultime recours auprès du ministre de la Justice, Peter MacKay.

Lorsqu’une telle demande de révision est présentée et que le ministre a des motifs raisonnables de croire qu’une erreur judiciaire a été commise, il peut ordonner un nouveau procès ou référer toute l’affaire en Cour d’appel.

Me Larochelle estime que la preuve balistique sur laquelle reposait toute cette affaire était complexe et n’a pas été analysée correctement.

Selon lui, l’analyse de la plaie causée par la balle et les traces de poudre sur la main de la femme ne permettaient pas de conclure à un meurtre. Il veut notamment tenter de faire évaluer à nouveau toute cette preuve par une personne ou un organisme indépendant, qui retiendrait à son tour des experts indépendants et impartiaux, afin de présenter leurs conclusions au ministre MacKay pour qu’il accorde la révision du cas Delisle.

«Les propres admissions faites par les experts de la Couronne, en contre-interrogatoire et autrement, établissaient clairement — au contraire — que le meurtre était scientifiquement impossible et que le suicide était la seule solution possible», a expliqué Me Larochelle.

Et selon lui, «la faiblesse des jurés pour apprécier la preuve scientifique est notoire». C’est pourquoi il avait requis un procès devant juge seul, ce que la Couronne a refusé, a-t-il souligné.

Le criminaliste va représenter bénévolement Jacques Delisle dans cette nouvelle démarche.

«Parce que je suis profondément, totalement, absolument convaincu de l’innocence de M. Delisle, bien entendu», a-t-il dit.

«Nous sommes tous en présence d’un épouvantable, d’un horrible raté de notre système judiciaire qui a condamné quelqu’un, non seulement en l’absence de preuve, mais aussi en présence de preuves concluantes dans son analyse», a ajouté Jacques Larochelle.

Selon la loi, la demande doit être présentée d’ici un an. La décision du ministre est sans appel.

Cette procédure spéciale du Code criminel sur les erreurs judiciaires a déjà été utilisée avec succès, notamment dans le cas d’Yves «Colosse» Plamondon, 28 ans, après qu’il eut été condamné pour trois meurtres.

Le ministre Mackay ne veut pas commenter de cas spécifiques, a répondu son attachée de presse, contactée à ce sujet. Paloma Aguilar a toutefois relevé que la Cour suprême a refusé d’entendre l’appel de Jacques Delisle.

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