L’IEDM suggère de sortir le Bitcoin du flou juridique

La monnaie numérique virtuelle Bitcoin propose plusieurs avancées et mériterait d’être mieux encadrée juridiquement par les autorités, selon l’Institut économique de Montréal (IEDM).

«Pour reprendre une analogie déjà utilisée, le Bitcoin est un peu comme le controversé site d’échange de musique Napster au début des années 2000. On voyait ça comme une menace, mais en encadrant le concept correctement, cela a permis de révolutionner l’industrie et d’aboutir à des sites comme iTunes», explique David Descôteaux, l’auteur de la note économique dévoilée mercredi.

Dans cette note, l’IEDM souligne les nombreux avantages de la monnaie cryptée virtuelle, imaginée par un geek japonais anonyme en 2008. La souplesse de fonctionnement du concept, qui n’appartient à aucune autorité et qui est géré par des internautes, permet d’offrir des coûts de transaction minimes, contrairement à PayPal ou à Visa. Le Bitcoin facilite aussi les transferts d’argent, assure un quasi-anonymat et favorise la création de grappes d’innovations autour du concept, selon l’IEDM.

M. Descôteaux, note toutefois que la grande volatilité de la devise et l’irréversibilité des transactions en cas de fraude «entraînent des coûts et des risques». Il ajoute toutefois que «cette volatilité aura tendance à diminuer à mesure que l’usage des Bitcoins en tant que monnaie d’échange se répandra». Il presse donc les autorités canadiennes à éliminer le flou juridique entourant la monnaie.

À titre d’exemple, si les formulaires de déclaration fiscale des commerçants incluaient le Bitcoin, cela favoriserait son déploiement, selon le chercheur associé. Or «Revenu Canada a indiqué qu’il considérait les Bitcoins comme de simples biens échangés dans un système de troc et non comme une monnaie ou un actif financier», ajoute-t-il. Il faut néanmoins déclarer les revenus réalisés en Bitcoins en indiquant leur valeur correspondante en dollars, indique le fisc canadien.

Philippe Brideau, porte-parole de L’Agence de revenu du Canada (ARC) indique que la position de l’agence n’a pas changé depuis sa clarification au sujet du Bitcoin datant de novembre dernier. Quant à reconnaître les monnaies numériques comme des monnaies légales, comme l’a récemment fait l’Allemagne avec le Bitcoin, l’ARC renvoie la balle au ministère des Finances du Canada.