Au cours des douze premiers mois d’entrée en vigueur de la Loi 1 sur l’intégrité, pas moins de 488 entreprises ont présenté auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) une demande d’autorisation à soumissionner sur des contrats publics. Pour la même période, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a mené plus de 4 000 vérifications liées à des soumissionnaires indique le rapport sur la mise en oeuvre de la loi, rendu public mardi par le gouvernement du Québec.

«Le processus que nous avons mis en place a déjà des répercussions majeures sur l’intégrité des entreprises qui veulent faire affaire avec l’État», a fait savoir le ministre de l’Administration gouvernementale Stéphane Bédard dans un communiqué. Adoptée en décembre 2012, la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics oblige les entreprises désirant obtenir un contrat public de plus de 10 M$ à se soumettre à différentes vérifications.

Dans la première année d’entrée en vigueur de la loi, l’AMF a d’ailleurs rendu 239 décisions, dont 235 autorisations de contracter, 3 refus, ainsi qu’une révocation du droit de soumissionner.

Dressant un bilan positif de l’application de la loi, M. Bédard a évoqué un «changement de culture [qui] entraînera un abaissement du coût des contrats et des économies pour les Québécois».

Pour plus d’infos, le rapport peut être consulté sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor.

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