The Canadian Press Le chef du NPD Thomas Mulcair

OTTAWA – La ministre Lisa Raitt dit vouloir s’assurer que chaque sou dépensé «de façon inappropriée» par le Nouveau Parti démocratique pour ses envois postaux massifs sera remboursé à Postes Canada, et donc, aux contribuables.

La ministre des Transports, qui est responsable de Postes Canada, a fait savoir jeudi qu’elle allait discuter dans les prochains jours avec le responsable des services postaux pour connaître son plan pour récupérer les sommes dues.

Jeudi matin, le président de la Chambre des communes a confirmé une décision prise la veille par le Bureau de régie interne — dominé par les conservateurs — à l’effet que 23 députés néo-démocrates doivent rembourser à la Chambre 36 000 $ pour avoir enfreint les règles sur les envois postaux.

Une somme de plus d’un million $ serait aussi due à Postes Canada car les députés du NPD auraient abusé de leurs privilèges de service postal gratuit offert aux élus, a ajouté le Bureau.

Celui-ci vise à leur permettre d’informer les électeurs sur différentes initiatives et non pas à inonder les citoyens d’autres circonscriptions d’envois partisans, a tranché le Bureau de régie interne.

Le comité multipartite enquêtait depuis un certain temps sur l’envoi de près de deux millions de dépliants par des députés néo-démocrates à des foyers dans 26 circonscriptions.

Le Bureau a souligné ne pas avoir le pouvoir de forcer les députés à rembourser à Postes Canada le montant de 1,13 million $ en cause.

Mais Mme Raitt a fait savoir jeudi, dans un courriel transmis par son bureau, qu’elle allait s’assurer «que tous les sous mal dépensés par le NPD seront remboursés aux contribuables canadiens qui travaillent fort».

Elle dit toutefois s’attendre à ce que les députés visés refusent de rembourser l’argent.

«C’est pourquoi j’ai parlé aujourd’hui (jeudi) au grand patron de Postes Canada pour m’assurer qu’il comprend ce qui se passe. Il comprend. Il prend cela très au sérieux. Postes Canada va développer un plan pour gérer cette situation», a déclaré la ministre aux Communes.

«Remboursez, remboursez, remboursez!», ont scandé les députés conservateurs à plus d’une reprise à la Chambre des communes.

Transports Canada donne à Postes Canada une somme de 22 millions $ pour couvrir les coûts de la poste gratuite pour le gouvernement.

Le NPD insiste sur le fait qu’il a respecté les règles.

Il a dénoncé la décision prise par le Bureau de régie interne qu’il qualifie de «tribunal fantoche». Le député néo-démocrate Peter Julian a dit y voir «une chasse aux sorcières» qui vise le NPD.

Le parti a déjà indiqué son intention d’amener toute cette affaire devant les tribunaux.

Quant à Postes Canada, l’organisme dit procéder rapidement à un examen détaillé de tous les aspects commerciaux et réglementaires de la décision prise par le Bureau de régie interne.

Mais un remboursement est-il possible?

En ce qui concerne le 36 000 $, le gouvernement a déjà laissé entendre qu’il pourrait se rembourser à même les budgets alloués au parti ou aux députés par la Chambre des communes.

Quant au 1,13 million $, cela relève de Postes Canada, a dit Mme Raitt.

Le NPD a d’ailleurs dénoncé l’intervention de la ministre auprès de la société d’État.

Mme Raitt ne pouvait pas intervenir auprès de Postes Canada quand il était question d’abolir la livraison postale à domicile car il s’agissait d’une «entreprise indépendante qui prenait ses propres décisions d’affaires», a rappelé Peter Julian.

Mais lorsqu’il s’agit de nuire au NPD, elle peut intervenir, déplore-t-il.

«Elle est allée trop loin», juge-t-il.

«Mme Raitt a toujours dit ‘mais là il n’y a pas de relation entre Postes Canada et le gouvernement, le gouvernement ne peut rien faire’. On va couper cinq millions de maisons, des foyers, et on ne peut rien faire. Mais aujourd’hui, tout à coup, elle dit: mais nous, on a le pouvoir absolu, on peut dire, dicter à Postes Canada, peu importe si c’est légal ou non», a dit M. Julian.

N’importe quel Canadien peut rapporter une situation inappropriée et «c’est ce que j’ai fait», s’est défendue Mme Raitt.

«Mais la ministre peut aussi donner des directives», a-t-elle ajouté, soulignant que la possibilité est prévue dans la loi.

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