Jacques Boissinot / La Presse Canadienne Pierre Moreau

QUÉBEC – Aussitôt présenté, aussitôt conspué. Le projet de loi sur les régimes de retraite municipaux a suscité jeudi la fureur des syndicats.

La Coalition syndicale pour la libre négociation a qualifié la pièce législative de «déclaration de guerre» et entend s’élever contre les mesures prévues pour le renflouement des régimes de retraite qui accusent un déficit de 3,9 milliards $.

«On va regarder tous les scénarios possibles parce que, quand on vient jouer dans nos droits acquis, ce n’est pas vrai qu’on va donner notre bénédiction», a lancé le porte-parole de la coalition, Marc Ranger, en point de presse, entouré d’une brochette de leaders syndicaux en colère.

Déposé à l’Assemblée nationale par le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, le projet de loi 3 prévoit le partage 50-50 des coûts et des déficits futurs des régimes de retraite entre l’employeur et les salariés. Un même partage à parts égales est établi pour les déficits passés attribuables aux employés toujours actifs. Quant aux retraités, une vingtaine de milliers d’entre eux verront l’indexation automatique de leur rente leur échapper.

Le partage «forcé» des déficits passés est inacceptable aux yeux de la coalition qui souhaitait que le gouvernement laisse les parties discuter entre elles de cet enjeux.

«On avait dit que la loi devait permettre de pouvoir en discuter (mais) sans obligation de résultat», a expliqué M. Ranger, accusant au passage le gouvernement Couillard de vouloir mettre «la hache» dans les conditions de travail et les régimes de retraite.

Mais pour le ministre Moreau, il était impératif de régler la question des déficits, tant passés que futurs.

«Ce qui n’est pas négociable, c’est le règlement des déficits passés et futurs. Ça, c’est réglé par le projet de loi. Il faut régler cette situation. On est à 3,9 milliards de dollars de déficit au 31 décembre 2013. On a 122 000 personnes qui sont visées dans 170 régimes, dont 50 000 retraités. Alors, cette situation-là est intenable, il faut corriger la situation, et le gouvernement est convaincu que le seul libre marché ne réussira pas à régler le cas», a-t-il déclaré en conférence de presse.

En outre, le projet de loi abolit l’indexation automatique des rentes des cotisants pour la remplacer par un mécanisme d’indexation liée à la santé financière du régime.

En ce qui concerne les retraités, le projet de loi protège la rente de base _ de même que celle du conjoint survivant _ mais suspend pour une période indéterminée l’indexation automatique de la rente afin de diminuer le déficit. Environ 20 000 retraités seront touchés par la mesure.

«Lorsque l’indexation aura, à la date du 31 décembre 2013, une valeur, un solde positif, ce solde positif sera utilisé en réduction du passif qui est attribuable aux retraités», a précisé M. Moreau.

Le projet de loi accorde aux parties une période de négociations pouvant s’étendre jusqu’à un an et demi, au plus tard à compter du 1er février 2015. Il permet le recours à un conciliateur à la charge des demandeurs. Si aucune entente n’est conclue à l’issue des pourparlers, un arbitre rendra une décision sans appel dans un délai de six mois.

Dans sa décision, l’arbitre devra prendre en considération la «capacité de payer» des contribuables, l’équité entre les générations, la pérennité des régimes ainsi que le respect du partage des coûts et des «objectifs de la loi».

Avec ce projet de loi, le gouvernement laisse toutes les chances à la négociation, a fait valoir M. Moreau.

«C’est un projet de loi qui est basé sur la négociation entre les parties. On souhaite que la plus grande partie des régimes qui doivent être restructurés soient restructurés sur la base d’ententes négociées. Si les deux parties conviennent de nous demander une prolongation du délai de 12 mois, c’est parce qu’elles constatent qu’il y a une évolution qui est positive dans leurs négociations et que c’est susceptible de déboucher sur une entente», a-t-il dit.

La coalition syndicale pense tout le contraire. À son avis, le gouvernement a mis en place un processus de négociations bidon dont les conclusions favorables au patronat sont inscrites d’avance.

«Les villes savent où vont atterrir ces négociations, ça fait qu’on va aller s’asseoir pendant un an faire les clowns à une table de négociations quand on sait ce qui va arriver à la finalité de ça», a dénoncé M. Ranger.

Le porte-parole syndical s’est dit convaincu que le Parti libéral au pouvoir a voulu plaire aux maires les plus volubiles, nommément Régis Labeaume de Québec et Denis Coderre de Montréal, aux dépens de la libre négociation des parties.

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