Québec pressé d’adopter la norme californienne sur les carburants

En prévision de l’arrivée prochaine du pétrole issu des sables bitumineux, le Québec aurait intérêt à adopter la norme californienne d’intensité carbone des carburants, selon une étude.

L’étude, qui se penche sur la Norme californienne d’intensité carbone des carburants (NICC), entrée en vigueur en avril 2012, a été rédigée par l’avocate Karine Peloffy. Cette norme vise à réduire de 10% l’empreinte carbone des carburants vendus dans l’État d’ici 2020 en étudiant leur degré de pollution complet, du puits au pot d’échappement.

«Cette norme introduit une concurrence entre tous les types de carburants sur la base de leurs émissions de GES. Le pétrole issu des sables bitumineux est en moyenne 13% plus intense en carbone que l’essence standard vendue aux États-Unis selon des études comparatives. La NICC californienne permet d’exporter des crédits vers la bourse carbone et a passé le test de la validité constitutionnelle aux États-Unis. Il y a tout lieu de croire qu’il en serait de même au Québec», écrit Mme Peloffy.

L’électrification de 25% du parc automobile au Québec, tel que prévu en 2020, pourrait occasionner des économies de 3,5G$ par an en achats de pétrole, de même que des économies de 2,5G$ en dépenses de santé publique. Sans parler des 34M$ de crédits carbone récupérés grâce à cette énergie moins polluante que les combustibles fossiles.

En outre, «inclure une NICC aurait pour effet de bonifier ces revenus puisque l’addition des émissions de GES liées à la production des carburants à haute intensité de carbone aurait pour effet de rendre les obligations de réduction de GES pour les distributeurs plus contraignantes, ce qui augmenterait la demande pour les crédits que l’électrification des transports pourrait générer», note le rapport.

«Dans le fond cela veut dire que les entreprises qui voudraient commercialiser du pétrole paieraient une taxe en fonction du degré de pollution de leur source d’énergie. Les sommes ainsi récoltées aideraient l’État à financer l’électrification des transports», explique André Bélisle, président de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA).

Mais avant d’en arriver là, plusieurs étapes restent à franchir. «Il faut qu’une nouvelle règlementation soit adoptée à l’Assemblée nationale, que cette initiative soit intégrée au marché de la Bourse du carbone et que cette dernière se déploie ailleurs qu’au Québec et en Californie», ajoute M. Bélisle, qui demande au gouvernement québécois d’adopter la norme californienne.

Le ministre québécois de l’Environnement, David Heurtel, a préféré attendre de terminer l’analyse du rapport avant de le commenter.

Norme d’intensité 101
La Norme californienne d’intensité des carburants fonctionne comme ceci:

• Les carburants sont évalués selon les GES émis, de leur extraction à leur combustion
• Ceux qui polluent au-dessus de la moyenne paient des pénalités proportionnelles
• Les biocarburants et véhicules électriques obtiennent à l’inverse des crédits
• Une Bourse gère toutes ces transactions
• Les fonds dégagés peuvent financer des projets verts

Lire le rapport ici