Ottawa encadre l’échange de bitcoins

L’adoption, à la fin du mois de juin, du projet de loi C-31 durcit les règles pour les plateformes d’échange de bitcoins au Canada. L’Autorité des marchés financiers ciblera les machines distributrices.

Sorte de monnaie virtuelle décentralisée née sur l’internet, les bitcoins permettent des échanges commerciaux entre usagers sans avoir recours aux devises nationales.

Même si la nouvelle loi n’a pas encore été promulguée, plusieurs opérateurs de plateformes d’échange de bitcoins ont déjà pris des mesures pour s’y conformer.

«On a déposé notre dossier en novembre et on a obtenu en mai la certification du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Ça vient avec plusieurs obligations», note Philippe-Antoine Plante, fondateur de Morrex, la seule plateforme d’échange de monnaie virtuelle au Québec.

Ces dispositions, contenues dans l’amendement à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, visent à accroître les obligations des institutions financières et des intermédiaires en ce qui concerne la vérification de l’identité des clients, la tenue de documents et l’inscription des personnes et des entités qui se livrent au commerce de la monnaie virtuelle.

Si le fondateur de Morrex se félicite du resserrement des règles qui permettent à son entreprise d’obtenir une certaine légitimité auprès des banques, il souligne que la loi, avant d’être promulguée, devra clarifier certains éléments. «Il faut notamment définir plus précisément qui doit s’enregistrer et si les plateformes étrangères faisant affaire avec des Canadiens doivent aussi se plier à la loi», note M. Plante.

Ce dernier se questionne aussi sur la position que défendra l’Autorité des marchés financiers, le pendant québécois du CANAFE.

«Ce n’est pas surprenant qu’un tel projet ait été adopté», déclare Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité des marchés financiers, en soulignant que les monnaies virtuelles restent des monnaies risquées.

«On évalue la possibilité de forcer l’enregistrement des propriétaires de distributrices automatiques de bitcoins, au même titre que les ATM traditionnels», ajoute M. Théberge. Ce type de machine est parfois utilisé pour blanchir l’argent issu de la criminalité.

Obligations
Obligations que doivent respecter les entreprises qui désirent faire des transactions avec les bitcoins:

• Effectuer une vérification d’identité pour les transactions de plus de 3000$.
• Vérifier les antécédents judiciaires des administrateurs.
• Déclarer au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada toute transaction de plus de 10 000$ en argent comptant.