Un rapport critique l'abus de détention préventive

TORONTO – L’Association canadienne des libertés civiles soutient que le système de libération sous caution au Canada est conçu de manière à punir des citoyens présumés innocents, en raison de l’utilisation de plus en plus croissante de la détention préventive.

L’organisme indépendant voué à la promotion du respect des droits de la personne a publié une étude sur le sujet mercredi. L’auteure, Abby Deshman, souligne que les Canadiens dépensent plus de 850 millions $ à cause des détentions préventives (avant toute comparution), alors que dans la majorité des cas, les personnes arrêtées sont accusées de délits mineurs et non violents.

«Il existe une présomption d’innocence sur laquelle repose tout notre système judiciaire, a-t-elle expliqué. Nous ne croyons pas qu’elle soit reflétée dans nos tribunaux.»

L’étude révèle que l’utilisation de la détention préventive a augmenté de 300 pour cent au cours des trois dernières décennies. Durant la même période, le taux de criminalité a pourtant diminué, l’année 2012 ayant enregistré le plus bas taux depuis 1972.

En moyenne, pour la période 2012-2013, plus de 25 000 personnes étaient incarcérées chaque jour dans des prisons provinciales ou territoriales. Parmi elles, environ 55 pour cent attendaient leur procès ou leur audience de libération sous caution, soit un nombre plus élevé que celui des criminels reconnus coupables et purgeant leur peine. Selon Mme Deshman, cela comporte d’énormes coûts personnels, sociaux et financiers.

«(Ces détenus) ne reçoivent généralement aucun avertissement avant d’être placés en détention préventive», a-t-elle souligné, ajoutant qu’un individu en détention préventive peut subir une perte de revenus, devoir payer des frais de garde d’urgence pour ses enfants, et être dans l’impossibilité de prendre ses médicaments.

Le rapport indique qu’il en coûte 170 $ par jour pour garder une personne en détention préventive, contre 5 $ par jour pour superviser un prévenu dans la communauté.

Le Manitoba compte le plus haut taux d’individus en détention préventive — 66 pour cent de toute sa population carcérale. L’Ontario, le Yukon et l’Alberta suivent avec environ 60 pour cent de leurs détenus qui attendent leur procès ou leur audience de libération. L’Île-du-Prince-Édouard présente le taux le plus faible, à 18 pour cent.

Selon Corey Shefman, de l’Association manitobaine des droits et libertés, la province a une politique de tolérance zéro en ce qui a trait aux bris de conditions de libération sous caution, ce qui signifie qu’une personne peut être forcée de retourner en prison pour être arrivée en retard de cinq minutes à un rendez-vous avec les autorités.

Les conditions de libération sont encore plus difficiles pour les alcooliques et les toxicomanes, croit Mme Deshman. En Ontario, par exemple, il n’est pas rare que les accusés soient libérés à condition de s’abstenir de consommer, mais on ne leur offre ensuite aucun soutien.