Le projet de loi 3 placé sur la voie rapide

QUÉBEC – Le gouvernement Couillard place le projet de loi 3 sur la voie rapide pour une adoption le plus tôt possible cet automne.

Ce sentiment d’urgence du gouvernement laisse croire que bien peu de modifications de fond seront apportées au projet de loi controversé, qui vise à revoir le mode de financement des régimes de retraite des employés municipaux à prestations déterminées, et ce, au grand dam des syndicats.

Pressé de conclure, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, a dit lundi qu’il souhaitait faire en sorte que les étapes devant mener à l’adoption du projet de loi aillent rondement.

La consultation parlementaire menée sur le sujet se terminera mardi, au terme de cinq jours d’audiences. Tout devrait aller très vite, à partir de là.

M. Moreau accentuera la pression pour que l’étude article par article de son projet de loi débute dans les semaines qui viennent, soit avant même que reprennent officiellement les travaux parlementaires de la nouvelle session, le 16 septembre.

«Je compte bien que l’étude article par article démarre rapidement», a fait valoir le ministre, en point de presse lundi, en marge de la consultation.

Tout serait donc ainsi mis en oeuvre pour donner la priorité à ce projet de loi, de manière à ce qu’il puisse franchir sans délai toutes les étapes devant mener à son adoption.

«On ne fera pas exprès pour laisser étirer les choses», a commenté le ministre, qui nie agir dans la précipitation.

Mais la Coalition syndicale pour une libre négociation, fortement opposée au projet de loi, juge que cet empressement du gouvernement n’augure rien de bon.

Son président, Marc Ranger, a exhorté le ministre Moreau, en point de presse, à prendre le temps requis pour bien lire tous les mémoires déposés et réévaluer son refus d’apporter des amendements substantiels au document.

Selon lui, si Québec se montre si pressé d’en finir c’est qu’il n’avoue pas ses véritables intentions, qui seraient d’assainir les finances des villes et non de mieux financer les régimes de retraite.

«C’est inquiétant qu’un dossier aussi complexe que les régimes de retraite, ils veulent faire ça en catastrophe dans les jours qui vont suivre la fin de la commission parlementaire», a déploré Marc Ranger.

«Plus il va agir rapidement, plus il va nous laisser l’impression qu’il veut nous bulldozer, au lieu d’assurer la pérennité des régimes de retraite», a-t-il fait valoir.

Dès lors, la collision frontale entre le gouvernement et les syndicats paraît difficilement évitable.

La Coalition doit présenter mardi une étude actuarielle appuyant sa thèse selon laquelle la grande majorité des régimes sont en bien meilleure santé financière que ce que prétend Québec. Elle soutient par exemple que le total des déficits est de l’ordre de 2,2 milliards $ actuellement, en décroissance continue, et non pas de 3,9 milliards $ comme le prétend le gouvernement.

L’éléphant est en train de se transformer en souris, selon l’expression de Marc Ranger.

Quoi qu’il en soit, sur le fond, depuis le début des travaux le ministre Moreau se montre très ferme, réaffirmant jour après jour qu’il demeurera intraitable sur les grands principes qui sous-tendent le projet de loi 3: partage à 50-50 des déficits passés entre employés et employeurs, objectif de capitalisation à 100 pour cent des régimes, indexation des rentes rendue facultative sur une base temporaire. Il dit rester souple cependant sur les modalités d’application et l’inclusion d’amendements mineurs.

«Le gouvernement ne veut pas bouger sur les principes qui soutiennent l’action du gouvernement dans ce projet de loi-là», a tranché le ministre.

Lundi, la commission a entendu les arguments du réseau FADOQ, des villes de Longueuil et de Gatineau, de même que ceux de la Fédération des associations de cadres municipaux du Québec.

Mardi, dernier jour d’audiences, seront entendus les témoignages des villes de Sherbrooke, Laval et Drummondville, sans compter le Syndicat canadien de la fonction publique, la Fraternité des policiers de Québec, l’Association québécoise de défense des retraités, et enfin le groupe Force Jeunesse, seul organisme entendu voué à la promotion des intérêts des jeunes.