Sénateur Boisvenu: un comité impose des sanctions

OTTAWA – Un comité du Sénat a décidé de sévir contre le sénateur québécois Pierre-Hugues Boisvenu: il devra présenter ses excuses pour avoir renouvelé le contrat d’emploi d’une femme avec laquelle il entretenait une relation amoureuse et devra suivre une formation en éthique à ses frais.

En juin, la conseillère sénatoriale à l’éthique avait conclu que M. Boisvenu avait enfreint le code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs en intervenant pour négocier les conditions de travail de cette employée et aussi en renouvelant deux fois son contrat d’emploi.

Aucune sanction ne lui avait été imposée, puisque la conseillère Lyse Ricard avait jugé qu’il avait commis des erreurs de jugement «de bonne foi».

Mais le comité de sénateurs qui a analysé le rapport de Mme Ricard en a décidé autrement. Selon eux, le comportement du sénateur mérite sanction.

Ils estiment que M. Boisvenu a enfreint le code des conflits d’intérêts lorsqu’il a renouvelé le contrat de son employée à deux reprises et n’ont trouvé «aucune circonstance atténuante» à ses gestes à ce chapitre.

Le sénateur conservateur n’a pas voulu commenter le rapport lundi.

M. Boisvenu avait embauché Isabelle Lapointe, qu’il ne connaissait pas, comme adjointe exécutive en 2010. Il a par la suite développé une relation amoureuse avec elle et renouvelé son contrat d’emploi pendant cette période.

Cette relation personnelle a été révélée publiquement en mars 2013, lorsqu’il a été découvert que le sénateur Boisvenu avait demandé une allocation de logement parce qu’il avait résidé chez elle pendant l’été 2012.

Bien qu’il ait remboursé au Sénat l’argent reçu, sa relation intermittente avec l’employée a continué de susciter une couverture médiatique importante, puisque la jeune femme travaillait toujours à son bureau.

Il a alors été suggéré qu’elle obtienne un emploi temporaire ailleurs au Sénat, le temps de se trouver un autre travail.

Avant de commencer ce nouveau boulot, Mme Lapointe a voulu obtenir deux semaines de congé de maladie pour se remettre du tumulte médiatique qu’elle et ses enfants venaient de vivre.

Parce qu’elle rencontrait des difficultés à ce chapitre, M. Boisvenu est intervenu personnellement pour s’assurer qu’elle aurait bel et bien droit à ses congés, «même s’il n’a finalement pas réussi», écrivait alors la conseillère Ricard dans son rapport.

Vu ces manquements, le sénateur devra donc présenter ses excuses de son siège au Sénat, le premier jour où la Chambre haute sera réunie après le dépôt du rapport, a décidé le comité sénatorial.

Selon la liste incluse dans le rapport, il devra s’excuser d’avoir enfreint le Code d’éthique, de ne pas avoir promptement remédié à la situation de conflit d’intérêts et d’avoir omis de prévenir un conflit d’intérêts. Ce qui a un «impact sur la confiance du public envers l’intégrité de chaque sénateur et du Sénat», note le comité.

M. Boisvenu devra aussi payer pour suivre une formation pour bien «comprendre les fondements d’une gestion contemporaine des relations employeur-employé dans une institution publique», est-il indiqué dans le rapport.

«Le comité tient à préciser que le sénateur Boisvenu a fait preuve de franchise lors de sa comparution et qu’il a répondu à toutes les questions qui lui ont été posées», est-il noté.

Selon le rapport, le sénateur Boisvenu a expliqué que lorsqu’il est arrivé au Sénat, il avait, au mieux, une connaissance très superficielle des règles concernant ses responsabilités de superviseur. «Il était d’avis que la nature d’une institution politique signifiait que des normes différentes s’appliquaient, par rapport à ce qui s’applique dans un organisme du secteur public», est-il relevé.

Et le comité trouve préoccupant que le sénateur Boisvenu ait commencé à prendre des dispositions pour résoudre la question presqu’un an après que la situation eut débuté, et, en outre, après avoir attiré l’attention des médias.