Jeff McIntosh/La Presse canadienne

MONTRÉAL – Tandis qu’il se prépare à affronter le Québec en cour au mois de juin, le gouvernement fédéral demande à un juge de lever l’injonction provisoire qui protège actuellement les données québécoises contenues dans le registre des armes d’épaule.

Au palais de justice de Montréal, les avocats du gouvernement fédéral ont plaidé jeudi afin que l’injonction temporaire qui s’applique au Québec soit levée.

Les avocats représentant le Québec ont plutôt demandé que l’injonction soit maintenue jusqu’à ce que son bien-fondé juridique ait été débattu.

L’ordre de la cour prend fin à 17 heures vendredi, soit la dernière journée des audiences.

Le juge Jean-François de Grandpré, de la Cour supérieure, a interdit au gouvernement fédéral, le 5 avril dernier, de détruire les données québécoises du registre, accédant ainsi à une requête du gouvernement provincial.

Cela signifie que les Québécois ont toujours l’obligation d’enregistrer leurs armes et que le registre des armes d’épaule pourrait être préservé et maintenu dans la province.

Les procureurs d’Ottawa estiment aujourd’hui que l’injonction provisoire est inutile puisque la destruction des données, plaident-ils, ne débutera qu’au mois d’août.

Or, la GRC a indiqué jeudi que le processus menant à la destruction des données était en cours, sauf dans le cas du Québec.

La cause devrait être débattue sur le fond en juin.

Québec prévoit plaider le fait qu’il est inconstitutionnel pour Ottawa de détruire l’information si cela équivaut à contrecarrer les politiques publiques d’un autre pallier de gouvernement.

Le gouvernement fédéral a affirmé que Québec était en droit de mettre sur pied son propre registre, mais qu’il devait le faire sans utiliser les données déjà contenues dans le registre pancanadien.

Québec a répondu qu’il n’avait pas d’autre choix que de contester cette déclaration en cour, car le gouvernement fédéral refuse de lui transmettre les données.

Le juge de la Cour supérieure Marc-André Blanchard a souligné jeudi qu’il pourrait être justifié de maintenir le statu quo jusqu’à ce que l’affaire soit réglée, étant donné que les deux parties soutiennent avoir l’intérêt du public à coeur.

Québec avance qu’il lui est nécessaire d’avoir accès à de l’information qui est à jour afin qu’il n’y ait pas de manquements dans les informations qu’il utilisera pour mettre sur pied son propre registre.

Le Québec est la seule province qui a demandé à obtenir l’information contenue dans le registre.

En entrevue à La Presse Canadienne, une porte-parole de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) a déclaré que la destruction du registre rendrait plus difficile la tâche de retrouver les armes à feu utilisées lors des crimes.

Le projet de loi C-19 sur l’abolition du registre des armes d’épaule fédéral a obtenu la sanction royale la semaine dernière, et il a force de loi partout au pays sauf au Québec — en raison de l’injonction.

En cour jeudi, les avocats du fédéral ont critiqué le gouvernement du Québec, lui reprochant de ne pas s’être doté d’une loi lui permettant de créer son propre registre même s’il savait depuis des mois qu’Ottawa avait la ferme intention d’abolir le sien.

Québec a pour sa part réitéré son engagement à créer un registre.

Les deux parties ont des opinions bien différentes à propos du «partenariat» qu’elles ont formé afin de mettre le registre sur pied au tout début.

Ottawa soutient qu’il ne doit rien à Québec, tandis que la province prétend qu’elle devrait avoir accès aux informations du registre qui concernent le Québec.

L’audience reprendra vendredi.

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