Des entreprises remettent des info personnelles

OTTAWA – Environnement Canada a obtenu des renseignements sur des centaines d’abonnés auprès de sociétés de télécommunication au cours des cinq dernières années, révèlent des documents récemment rendus publics.

Le ministère de l’Emploi et du Développement social, le Bureau de la concurrence, le ministère de la Justice, la police militaire et le Bureau de la sécurité des transports ont aussi exigé des informations de ces entreprises.

Une loi fédérale permettant aux autorités d’avoir un accès plus facile à des données personnelles d’abonnés à Internet a soulevé des inquiétudes sur la protection de la vie privée.

Des statistiques déposées au parlement indiquent qu’Environnement Canada a obtenu des renseignements sur 750 abonnés du 1er janvier 2010 au 22 mai 2014. Le ministère a dit que ces demandes — formulées pour aider des enquêteurs à résoudre des crimes contre l’environnement ou contre la faune — visaient à obtenir le nom d’un abonné lié à un numéro de téléphone spécifique.

Le Bureau de la concurrence a obtenu des renseignements sur 124 personnes au cours de la même période. Le Service d’entraide internationale du ministère de la Justice — qui coopère avec des corps policiers de pays étrangers — a formulé environ 270 demandes.

Ces chiffres figuraient dans une réponse à une question écrite du député libéral de Mont-Royal, Irwin Cotler.

Plusieurs agences ont affirmé qu’elles ne font pas de recherches systématiques même si elles ont reconnu avoir exigé des renseignements personnels.

Faisant état d’une réponse formulée à une question écrite, la député néo-démocrate de Terrebonne—Blainville, Charmaine Borg, avait indiqué en mai que l’Agence des services frontaliers du Canada avait fait à elle seule plus de 18 000 demandes de données personnelles à des entreprises de télécommunication en 2012-2013, la majorité d’entre elles concernant des abonnés.

Des entreprises ont publié des rapports dits de transparence sur les demandes de renseignements qu’elles reçoivent des agences gouvernementales au sujet de certains de leurs clients.