Le fractionnement des revenus ferait tache d’huile

OTTAWA – Le fractionnement des revenus pour réduire l’impôt des ménages canadiens serait un autre cheval de Troie qui permettrait au gouvernement fédéral de financer ses propres programmes en puisant dans les coffres des provinces, selon une nouvelle étude.

Si le gouvernement conservateur allait de l’avant avec cette initiative, les provinces n’auraient d’autre choix que d’emboîter le pas en vertu des ententes fiscales conclues avec Ottawa, estime le professeur Sunil Johal, du Mowat Centre, une chaire de recherche de l’École d’administration publique et de gouvernance à l’Université de Toronto. Et cette réciprocité coûterait environ 1,7 milliard $ par année aux provinces, qui tentent péniblement de réduire leurs dépenses et leur déficit annuel, soutient le chercheur.

Le gouvernement de Stephen Harper avait promis, lors de la campagne électorale de 2011, de mettre en place le fractionnement des revenus des ménages, qui permettrait à certains parents de mineurs de mettre en commun leur revenu respectif et de réduire ainsi l’impôt du conjoint dont le revenu est le plus élevé. Selon le gouvernement, cette mesure permettrait à 1,8 million de ménages canadiens d’épargner en moyenne 1300 $ par année en impôt. Les conservateurs promettaient de mettre en place cette mesure fiscale d’ici 2015, en autant que le déficit fédéral soit éliminé, ce qui devrait être le cas très bientôt.

Ce n’est pas la première fois que les provinces doivent puiser dans leurs coffres pour contribuer financièrement à de nouvelles mesures mises en place par Ottawa. Plus tôt cette année, les provinces ont réussi à faire reculer le gouvernement conservateur sur les modalités de son programme «Subvention canadienne pour l’emploi». En vertu du programme initial, le fédéral réduisait sa contribution, et demandait du même coup aux provinces de participer financièrement au programme de formation de la main-d’oeuvre.

Des capitales provinciales se sont aussi plaintes des sommes supplémentaires qu’elles ont dû investir dans les pénitenciers depuis la réforme des lois criminelles adoptée par le gouvernement conservateur.