La décision de libérer Turcotte portée en appel

MONTRÉAL – La Couronne a finalement choisi d’en appeler de la décision d’un juge de la Cour supérieure du Québec de remettre Guy Turcotte en liberté.

L’ex-cardiologue avait obtenu plus tôt ce mois-ci sa remise en liberté, accordée par le juge André Vincent, en attendant la tenue de son deuxième procès pour le meurtre de ses deux enfants, Olivier (5 ans) et Anne-Sophie (3 ans), en 2009. Ce procès est prévu pour septembre 2015.

La demande de révision a été déposée par le procureur de la Couronne, Me René Verret. Dans le document de requête, Me Verret estime notamment que «le juge a erré en droit dans son interprétation et son appréciation du critère de la nécessité de ne pas miner la confiance du public» envers la justice. Il affirme également que le juge Vincent s’est appuyé sur la date éloignée du procès pour justifier sa décision alors que cela n’avait pas été invoqué par l’accusé, et qu’il s’est en outre mépris sur le temps déjà passé en détention par celui-ci.

En entrevue à La Presse Canadienne, le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales, Jean-Pascal Boucher, n’a pas voulu donner davantage de détails quant aux raisons invoquées pour demander la révision, soulignant que les arguments qui seront présentés sont réservés pour la cour.

«Ce que l’on doit savoir, c’est qu’effectivement, cette demande est une première étape, donc un juge devra déterminer s’il accepte que cette question soit soumise à la cour devant trois juges, question de débattre des arguments que nous soulevons, afin que le jugement rendu le 12 septembre dernier soit révisé», a-t-il expliqué.

En rendant sa décision, le 12 septembre dernier, le juge André Vincent avait déterminé que l’ex-cardiologue ne représentait plus un danger pour lui-même, pour son ex-conjointe Isabelle Gaston et pour la société en général. Il avait ajouté que, l’homme étant en attente d’un second procès, il avait droit à la présomption d’innocence. Il lui avait cependant imposé une série de conditions à respecter pour conserver sa liberté.

Guy Turcotte a notamment reçu l’ordre de garder la paix, de se présenter en cour lorsque requis, de respecter un couvre-feu, de se rapporter deux fois par mois à un agent de la Sûreté du Québec, de poursuivre ses traitements psychiatriques et de prendre ses médicaments. Il doit par ailleurs habiter au domicile de son oncle et une hypothèque de 100 000 $ a dû être prise sur la maison de son frère.

Lors des audiences, l’ex-cardiologue avait confirmé avoir l’intention de faire du bénévolat et d’agir comme aidant naturel si le tribunal lui permettait de quitter la prison. L’homme de 42 ans avait expliqué qu’il serait ainsi plus utile à la société. Il estimait être plus solide que jamais et disait qu’il n’avait plus de symptômes de dépression.

Lors d’un premier procès, un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux avait été rendu. Guy Turcotte avait reconnu avoir été à l’origine de la mort de ses deux enfants à une époque où il traversait une crise conjugale. Il avait aussi admis avoir tenté de mettre fin à ses jours en buvant du lave-glace au moment du drame. À l’issue de ce verdict, il avait été confié à l’institut psychiatrique Philippe-Pinel, à Montréal, et avait recouvré une liberté complète en décembre 2012. Sa libération avait soulevé un tollé, des manifestations citoyennes ayant eu lieu un peu partout au Québec.

En novembre 2013, la Cour d’appel a ordonné la tenue d’un nouveau procès à la demande de la Couronne, estimant que le juge de première instance avait erré dans ses directives aux jurés, notamment quant à l’évaluation de l’impact de la consommation de méthanol de Turcotte sur sa capacité de comprendre ses gestes au moment du drame.

L’annulation du verdict de non-responsabilité criminelle avait entraîné la remise en état d’arrestation de Guy Turcotte.

L’accusé s’était tourné vers la Cour suprême dans l’espoir de faire renverser le jugement de la Cour d’appel, mais le plus haut tribunal du pays avait refusé d’entendre ses arguments.

La décision de remettre Guy Turcotte en liberté il y a deux semaines avait suscité plusieurs réactions négatives. Le frère d’Isabelle Gaston, mère de deux enfants tués par l’ex-cardiologue, était sorti furieux de la salle d’audience dès l’annonce du verdict. «Je ne pense pas que des meurtriers d’enfants doivent courir les rues, point à la ligne», avait-il lancé.

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, fondateur de l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues, et le président actuel de l’association, Michel Surprenant, avaient également manifesté leur déception.

Vendredi après-midi, le sénateur Boisvenu s’est réjoui de la décision de la Couronne d’aller en appel.

Estimant que «la décision du juge (Vincent) crée un précédent inquiétant pour les familles de victimes assassinées», M. Boisvenu a dit souhaiter qu’«à son nouveau procès, l’appareil judiciaire fasse passer la sécurité publique en premier».

«Je me joins aux victimes et aux Québécois qui ont le bon sens de croire que ce meurtrier devrait rester en prison», a-t-il déclaré par communiqué.