Cacouna: pas d'ingérence, dit Heurtel

QUÉBEC – Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, a assuré mercredi qu’aucune ingérence politique n’a mené à l’émission de certificats autorisant des travaux de forage dans une pouponnière de bélugas du Bas-Saint-Laurent.

M. Heurtel a fait cette déclaration en réponse à une demande d’enquête indépendante formulée par le Parti québécois (PQ) dans le dossier du projet de port pétrolier de Cacouna, près de Rivière-du-Loup.

Mercredi, avant une réunion du conseil des ministres, M. Heurtel a affirmé qu’une vérification interne a permis d’exclure l’hypothèse d’une ingérence politique dans ce dossier.

Cette démarche a été effectuée à la suite d’un jugement de la Cour supérieure, rendu la semaine dernière, concluant que son ministère a émis à la société TransCanada une autorisation de forages géotechniques sans disposer de toutes les informations concernant l’impact des travaux sur les bélugas, dont c’est la zone de reproduction.

Le tribunal a suspendu les travaux jusqu’à la mi-octobre, en soulignant que le ministre avait décidé, «pour des raisons inexpliquées», d’émettre un certificat d’autorisation.

À la suite du jugement, M. Heurtel a demandé à ce que le processus administratif ayant mené à l’émission du certificat soit vérifié.

«L’émission d’un certificat d’autorisation comme celui-là, c’est un processus administratif, a-t-il dit mercredi. Et en disant ça, ce n’est pas une forme de blâme envers qui que ce soit ou quoi que ce soit. C’est simplement dire clairement que justement il n’y a pas d’ingérence politique dans le processus d’émission de certificat.»

M. Heurtel refuse de mandater une enquête indépendante sur le sujet parce qu’il craint une interférence avec le processus judiciaire en cours, la Cour supérieure ayant encore à se prononcer sur la poursuite des travaux.

Le ministre s’est toutefois engagé à rendre publiques les conclusions de sa vérification si jamais la Cour supérieure n’aborde pas la question lors de ses audiences.

«Les conclusions de cette vérification-là vont probablement faire l’objet de l’enquête sur le fond, au niveau de l’injonction permanente, a-t-il dit. Et si ce n’est pas le cas, elles seront rendues publiques.»

Plus tôt, le député péquiste Sylvain Gaudreault, porte-parole en matière d’environnement, a affirmé qu’une enquête indépendante est nécessaire parce que la Cour supérieure n’a pas le mandat de voir ce qui s’est passé à l’intérieur du ministère.

«Je ne vois pas pourquoi le ministre refuserait cela, parce que ça lui permet de se redonner un minimum de crédibilité puis de comprendre ce qui s’est passé dans son ministère, parce qu’il met ça sur le dos des fonctionnaires, ce que je trouve en soi ‘cheap’», a-t-il dit lors d’un point de presse.

M. Gaudreault a rappelé que le syndicat des professionnels du gouvernement a réclamé une enquête indépendante afin de savoir s’il y a eu ingérence politique.

Selon le député péquiste, ancien ministre des Transports et des Affaires municipales, il est surprenant que M. Heurtel n’ait pas été impliqué dans cet important dossier de terminal maritime, que TransCanada veut construire afin de desservir un réseau de pipeline pétrolier.

«Quand j’étais ministre des Affaires municipales puis des Transports, les dossiers les plus importants, les permis du ministère des Transports pour faire une ‘calvette’, c’est vrai que c’étaient les sous-ministres qui s’en occupaient, a-t-il dit. Mais les permis pour Turcot, mettons, ou pour Henri-IV, ou pour les échangeurs de Dorval, bien, c’est moi qui les regardais parce que c’est des dossiers tellement importants.»