MONTRÉAL – La Coalition syndicale pour la libre négociation estime que le projet de loi 3 sur les régimes de retraite est inconstitutionnel et compte utiliser des moyens juridiques afin de le contester.

«Toutes les règles du jeu sont fixées, a réitéré son porte-parole, Marc Ranger, vendredi, en conférence de presse, à Montréal. Sur le plan juridique, on va faire tout ce qu’il faut pour contester cette loi. On pense qu’elle est inconstitutionnelle, nos procureurs aussi».

Au lendemain des amendements proposés par le ministre des Affaires municipales Pierre Moreau, M. Ranger a rappelé que ces propositions ne visaient qu’à «gagner du temps» et qu’elles ne s’attaquaient pas au vrai problème.

Québec propose que si un régime de retraite est capitalisé à 100 pour cent ou plus, et qu’une entente collective était en vigueur au 31 décembre 2013, les négociations en vue de sa restructuration pourront être entreprises au plus tard le 1er janvier 2016 pour entrer en vigueur à l’échéance de la convention collective.

La même possibilité de report sera offerte lorsqu’un régime est capitalisé à plus de 80 pour cent, mais à la condition qu’une des cibles du projet de loi soit prévue dans la convention collective.

«Nous sommes inquiets pour la suite des choses, a affirmé M. Ranger. C’est de l’entêtement et le projet de loi est idéologique. C’est dire « on va casser les syndicats du secteur municipal ». On va dire des faussetés».

Selon ce dernier, le projet de loi 3 a été mis de l’avant spécialement pour les villes de Montréal et de Québec et que plusieurs maires de petites municipalités ne sont pas en faveur de l’imposition du partage 50-50 des déficits passés.

«Nous avons beaucoup de contacts avec les villes, a souligné M. Ranger. On a un grand nombre de municipalités qui préfèrent la négociation».

Le porte-parole de la Coalition déplore également l’imposition du projet de loi 3 aux employés municipaux alors que les élus de l’Assemblée nationale ne subiront pas les mêmes contraintes en cas de révision de leur régime de retraite.

«Le rapport de l’Assemblée nationale dit « ce que vous (les élus) allez sacrifier dans les régimes de retraite vous allez le ravoir dans la rémunération globale ». C’est bon pour vous autres, mais pas pour nous.»

M. Ranger a prévenu que la Coalition comptait accélérer la mobilisation et qu’elle avait obtenu des mandats afin de mettre de l’avant un «grand dérangement de 24 heures».

S’il a reconnu qu’il y avait eu dans le passé des débordements lors de certains événements visant à contester le projet de loi 3, le porte-parole de la Coalition a plaidé pour que la mobilisation se déroule dans l’ordre.

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