La Cour accepte d'entendre l'appel sur Turcotte

MONTRÉAL – La Cour d’appel a accepté jeudi de réexaminer le jugement qui a permis à Guy Turcotte d’être remis en liberté dans l’attente de son second procès.

Quelques instants seulement après que les avocats eurent fini de présenter leurs arguments, la Cour a autorisé la demande d’appel du ministère public.

Les avocats de la Couronne et ceux de Guy Turcotte vont donc plaider sur le fond devant un banc de trois juges le 10 novembre prochain.

Le ministère public veut que Guy Turcotte attende derrière les barreaux la tenue de son procès, prévu pour septembre 2015.

L’ex-cardiologue a tué ses enfants, Olivier, 5 ans, et Anne-Sophie, 3 ans, en 2009.

Lors du premier procès fort médiatisé, un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux avait été rendu.

Par la suite, en novembre 2013, la Cour d’appel avait ordonné la tenue d’un nouveau procès et l’annulation du verdict avait entraîné la remise en état d’arrestation de Guy Turcotte.

Mais le juge André Vincent avait accepté, le 12 septembre dernier, de remettre l’homme en liberté dans l’attente du deuxième procès. En rendant sa décision, il avait déterminé que l’ex-cardiologue ne représentait plus un danger pour lui-même, pour son ex-conjointe Isabelle Gaston et pour la société en général.

Plaidant sa demande d’appel jeudi, la Couronne a fait valoir que le juge Vincent a erré en tranchant que la remise en liberté de l’homme ne minera pas la confiance du public envers la justice. Car selon le magistrat, un public bien informé des tenants et aboutissants de la cause ne serait pas choqué par cette décision.

Mais selon Me René Verret, l’avocat de la Couronne, il n’y qu’à lire dans les journaux les réactions des Québécois à la remise en liberté de Guy Turcotte pour comprendre que le public remet en question les lois et le système de justice.

«On ne peut pas rester sourd aux réactions du public», a-t-il ajouté.

«Selon nous, le juge a mis le seuil beaucoup trop haut», a poursuivi Me Verret. Il estime que le juge Vincent a évalué la confiance du public comme s’il était constitué d’avocats bien au fait de la loi, plutôt que de «personnes raisonnables».

Il a aussi argumenté qu’il y a un flou dans la jurisprudence sur cette notion de «confiance du public envers le système judiciaire» qui mériterait ainsi d’être clarifiée par la Cour d’appel.

Pour les avocats de Guy Turcotte, le jugement d’André Vincent ne comporte pas d’erreur dominante qui justifie de convoquer un banc de trois juges.

La décision peut déplaire à certains, mais une décision judiciaire de cette qualité ne mérite pas révision, a déclaré Me Pierre Poupart.

Malgré cela, la juge en chef de la Cour d’appel, Nicole Duval Hesler, a déclaré que les arguments du ministère public ont «un fondement raisonnable».

Elle a ainsi accédé à sa demande d’en appeler du jugement.

Jeudi, les avocats de Guy Turcotte n’ont pas voulu commenter la décision de la juge.