Transport en commun: Québec envisage de percevoir la plus-value foncière

Le ministre des Transports, Robert Poëti, envisage sérieusement d’avoir recours à la captation de la plus-value foncière pour financer le transport en commun.

«Lorsqu’on parle de financer 20% à 35% des projets, je pense que c’est de nature à orienter la réflexion de notre gouvernement», a-t-il déclaré jeudi, lors d’un forum de l’Institut pour le partenariat public-privé.

La captation de la plus-value foncière fait en sorte que les autorités publiques qui financent un projet de transport en commun ayant pour effet d’augmenter la valeur des terrains et des immeubles à proximité perçoivent une partie de cette nouvelle richesse. Par exemple, un promoteur qui construit un immeuble à deux coins de rue d’une future station de métro devra verser une partie de ses profits engendrés par le fait que le site se trouve près de services de transport en commun.

«Chose certaine, [la captation de la plus-value foncière] est de nature à accélérer la réalisation de projets, a dit le ministre. Si on y ajoute la participation potentielle d’Hydro-Québec, dans la mesure où il s’agirait d’un mode électrique, on comprend que la capacité de réalisation des projets serait augmentée dramatiquement.»

Le ministre a indiqué que malgré les investissements publics importants dans le développement et l’entretien des réseaux de bus, de train de banlieue et du métro de Montréal, l’argent manque. Selon lui, la captation de la plus-value foncière représente «une solution qu’il faut absolument envisagée». Il souhaite rapidement prendre une décision à ce sujet, mais il veut d’abord consulter ses partenaires.

«Quelqu’un qui achète un condo dans un rayon d’un quart de kilomètre du métro, il peut vendre sa voiture et il ne paye plus pour les assurances et l’essence, a fait remarqué Robert Poëti. Et sa participation, c’est 3$ par passage?»

Un rapport de la Banque nationale, rédigé par l’expert international, le Dr George Hazel, et rendu public mercredi, statue que la région de Montréal «dispose de plusieurs atouts pour développer en son sol cette nouvelle source de financement». La forte concentration de la population y est évoquée, de même que l’achalandage élevé des transports collectifs et la présence de grands investisseurs immobiliers.

Deux projets, qui pourraient être financés en partie par la captation de la plus-value foncière, sont ciblés par la Banque nationale, soit le système léger sur rail (SLR) sur le nouveau pont Champlain ainsi que la desserte de l’aéroport Montréal-Trudeau et de l’Ouest-de-l’île. Ils pourraient être réalisés pour 2018, d’après la Banque nationale, à temps pour l’inauguration du nouveau pont Champlain.

La hausse de la valeur foncière entraînée par la construction d’une gare ou d’une station de métro peut atteindre jusqu’à 150%, d’après plusieurs études faites en Amérique du Nord. À Montréal, une étude de l’Agence métropolitaine de transport (AMT) réalisée en 2011 mentionnait que la plus-value s’élevait à 13% dans un rayon de 500m, à 10% dans un rayon de 1km et à 5% dans un rayon de 1,5km.

«[La captation de la valeur foncière] n’est pas efficace pour tous les projets, mentionne le rapport de la Banque nationale. Dans certains cas, il n’y a pas de hausse de la valeur foncière, les gains fonciers qui peuvent être raisonnablement être récupérés sont minimes, ou encore la hausse de la valeur foncière est difficilement récupérable.»

Si Québec décide de profiter de cette source de financement, il devra notamment adopter une nouvelle législation dans laquelle il précisera comment il percevra la plus-value foncière. Il devra aussi consulter les entreprises du secteur privé.