La SQ démantèle un réseau de fraudeurs du fisc

MONTRÉAL – La Sûreté du Québec (SQ) a procédé à l’arrestation de 17 personnes et en recherche deux autres en lien avec une vaste série de fraudes de plus de 23 millions $ commises aux dépens de Revenu Québec.

Selon les enquêteurs, la fraude implique deux commerces d’encaissement de chèques à Laval et Montréal qui recrutaient des entreprises qui devaient de l’argent au fisc.

«Vous avez une compagnie qui est en défaut avec le gouvernement et qui a décidé de ne jamais payer d’impôt ou de taxes au gouvernement», a expliqué mercredi le lieutenant Janik Lacoursière, du Service des enquêtes sur la criminalité financière organisée (SECFO) de la SQ. «Ces personnes, pour pouvoir continuer à opérer, recevaient des chèques de leurs clients pour des contrats normaux et encaissaient ces chèques au centre d’encaissement plutôt que de passer par un compte traditionnel.»

«Le chèque est encaissé et de l’argent est remis. Il y a une « cut » qui jouait entre deux et quatre pour cent qui allait directement au centre d’encaissement.»

La manoeuvre leur permettait d’éviter de déposer les paiements de leurs clients dans des comptes bancaires légitimes où ils auraient pu faire l’objet d’une ordonnance de blocage ou de saisie par Revenu Québec.

Toutes les parties impliquées, les entreprises comme les commerces, auraient agi en toute connaissance de cause dans le but délibéré de soustraire l’argent au fisc.

«Tout cela se faisait au vu et au su des dirigeants. Donc, ils étaient au courant que les compagnies étaient en défaut envers le gouvernement et que les chèques amenés chez eux l’étaient dans le but de frauder le gouvernement», a indiqué le lieutenant Lacoursière.

Plus encore, non seulement ces dirigeants étaient au courant, ils sollicitaient activement des clients, selon M. Lacoursière.

«Parmi ces 19 personnes (visées par des mandats d’arrestation), vous avez les têtes dirigeantes des centres d’encaissement, mais vous avez aussi d’autres personnes dont le rôle dans l’organisation criminelle était de trouver des clients potentiels, donc d’emmener des clients en défaut envers le gouvernement qui désiraient continuer à frauder le gouvernement aux centres d’encaissement.»

La fraude, qui s’est étalée de 2010 à 2012, aurait impliqué pas moins de 190 millions de chèques. La somme totale des chèques encaissés n’a pas été rendue publique, mais le montant de 23 millions $ ne touche que la portion de ces chèques qui aurait dû être versée en impôts et taxes diverses au gouvernement.

Le nombre d’entreprises n’a pas été précisé non plus, mais les enquêteurs parlent de plusieurs compagnies oeuvrant dans les domaines de la construction, de la publicité et de l’entretien.

Deux des suspects devaient comparaître mercredi au palais de justice de Laval; les 15 autres appréhendés comparaîtront jeudi à Montréal. Les policiers ont bon espoir de mettre la main au collet des deux derniers suspects recherchés.

Les accusations auxquelles ils font face comprennent notamment celles de fraude, vol, fabrication de faux, complot, prêt usuraire, gangstérisme et recyclage des produits de la criminalité.