Les CS ne peuvent fournir le nombre de leurs effectifs

QUÉBEC – Les commissions scolaires du Québec sont incapables de fournir au gouvernement une liste à jour de leurs effectifs.

Un nouveau système informatique serait requis pour recueillir et fournir cette information, a soutenu, vendredi, la présidente de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), Josée Bouchard.

En commission parlementaire pour l’étude du projet de loi 15 sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères et des organismes, Mme Bouchard a plaidé pour un nouvel investissement dans un projet informatique qui colligerait l’ensemble du personnel des commissions scolaires.

«C’est le ministère (de l’Éducation) qui n’a pas investi et réinvesti par les années passées et effectivement, ça ne tient pas debout que vous ne puissiez pas avoir cette lecture-là», a déclaré Mme Bouchard lors d’un échange avec le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux.

À ses côtés, la directrice générale de la FCSQ, Pâquerette Gagnon, a fait falloir que le système informatique actuel, PERCOS, n’est pas suffisamment performant pour livrer un compte rendu du nombre d’effectifs.

«Les 72 commissions scolaires au Québec ont leur information mais il n’y a aucun système qui centralise rapidement, en temps réel, et peut-être au trois mois ou deux fois par année. Il n’y a aucun système au Québec pour les commissions scolaires qui pourrait vous fournir rapidement cette information», a-t-elle dit.

Pour l’heure, les commissions scolaires ne peuvent fournir la liste de leurs effectifs qu’une fois l’an et de surcroît, avec plusieurs mois de décalage.

Le ministre Coiteux a accueilli avec scepticisme le témoignage des dirigeantes de la Fédération.

«Je suis quand même un peu surpris parce que tout de même, vous payer votre personnel à une fréquence qui n’est pas annuelle, et surtout, pas une année après l’année de travail. J’ose espérer que vous savez à qui vous émettez des chèques», a-t-il soulevé avec un brin d’ironie.

Selon lui, les commissions scolaires sont en mesure de transmettre régulièrement un rapport sur le nombre de leurs employés à partir des listes de paie. Il a du même souffle écarté du revers de la main la possibilité d’injecter des fonds dans un nouveau système informatique.

«Elles doivent savoir qui travaille, qui fait combien d’heures et combien ils sont payés. Je pense qu’il n’y a pas nécessité de développer de nouveaux outils informatiques pour partager l’information», a argué le grand argentier de l’État.

Les dernières données fournies par les commissions scolaires au Conseil du trésor datent de mars 2014. Elles indiquaient que 189 833 personnes étaient à l’emploi des commissions scolaires entre le 1er juin 2012 et le 30 juin 2013.

Déposé au début du mois d’octobre, le projet de loi 15 prévoit un «dénombrement fréquent et régulier» des effectifs de la fonction publique afin de mieux contrôler la taille de l’État. La proposition législation confirme également le gel global des effectifs jusqu’à la fin de l’exercice financier 2015-2016, année du retour à l’équilibre budgétaire. Enfin, le projet de loi accroît le contrôle sur les contrats de service pour éviter que du personnel parti à la retraite soit aussitôt rembauché par contrat.