Santé des réfugiés: la Cour rejette la demande du fédéral

TORONTO – La Cour d’appel fédérale a rejeté la demande de sursis du gouvernement fédéral qui cherchait à gagner du temps avant la mise en vigueur d’un nouveau programme de soins de santé pour les réfugiés.

La Cour fédérale avait ordonné en juillet dernier la mise en place d’une couverture pour les réfugiés, qui respecterait la Constitution, à compter de la semaine prochaine. Les Conservateurs souhaitaient retarder son application, mais un juge de la Cour d’appel a rejeté cette requête vendredi.

Les avocats pour les réfugiés requérants plaidaient que le gouvernement n’avait pas besoin d’un sursis, puisqu’il n’avait qu’à réinstaurer le système en place avant 2012, qui garantissait la couverture des soins de santé à tous.

Les conservateurs ont créé en 2012 un nouveau système de soins de santé pour les réfugiés, qui diminuait considérablement la couverture des médicaments et des soins et qui traitait différemment les demandeurs d’asile selon leur pays d’origine.

Le gouvernement fédéral considérait qu’il n’avait pas assez de quatre mois pour instaurer un nouveau système de soins.