Victoire partielle pour Mohamed Harkat

OTTAWA – Mohamed Harkat, un présumé terroriste que le gouvernement fédéral souhaite déporter, a remporté, mercredi, une victoire partielle devant la Cour fédérale d’appel.

Dans un jugement complexe, le tribunal a confirmé la constitutionnalité du système canadien de certificats de sécurité dans le dossier de M. Harkat, mais a aussi décrété que certaines preuves contre lui devaient être exclues de la prochaine audience sur le même certificat.

L’ancien livreur de pizza de la région d’Ottawa pourrait être expulsé du Canada en vertu d’un certificat de sécurité émis à cause de ses liens présumés avec Al-Qaïda, qui feraient de lui une menace pour la sécurité du pays.

M. Harkat — qui dément ses accusations — et ses avocats ont accueilli la décision avec enthousiasme, mercredi, parce qu’elle donne à l’accusé une nouvelle chance de laver sa réputation en Cour fédérale d’appel, à l’occasion d’une prochaine audience.

L’homme de 43 ans est présentement détenu à domicile en compagnie de sa femme, Sophie, dans des conditions très strictes qui l’obligent notamment à porter un bracelet électronique à la cheville, de se rapporter à chaque semaine aux autorités, et à obtenir leur permission pour quitter la ville.

La Cour a jugé constitutionnel le recours aux «avocats spéciaux», qui sont chargés de veiller aux intérêts de l’accusé lors d’audiences à huis clos.

Elle a toutefois statué que certaines conversations devront être exclues d’un nouvel examen du certificat de sécurité contre M. Harkat, puisque les enregistrements originaux de ces discussions ont été détruits par les services de renseignement canadiens.

Les avocats de M. Harkat ont déclaré mercredi que l’exclusion de ces preuves importantes signifiait que leur client avait de bonnes chances de gagner lorsque la Cour fédérale d’appel réévaluera son dossier.

«Nous croyons que cela aura un impact très positif», a affirmé Me Matt Webber.

Me Norm Boxall a indiqué que ses avocats sont heureux, mais ils demeurent fermement convaincus que le système de certificats de sécurité est inconstitutionnel.

Mohamed Harkat a été arrêté il y a plus de neuf ans parce que les autorités le soupçonnaient d’être un agent d’Al-Qaïda. Il a toujours nié tout lien avec l’organisation terroriste.

Si M. Harkat remporte la prochaine bataille, le gouvernement fédéral pourrait continuer à porter la cause en appel, jusqu’en Cour suprême du Canada.

Selon Me Boxall, il serait décevant et injuste de la part d’Ottawa de poursuivre ses démarches étant donné que la majorité des preuves contre l’accusé viennent d’être écartées.

Mercredi, Mohamed Harkat semblait ému lors d’une conférence de presse tenue à Ottawa après que ses avocats eurent obtenu une copie du jugement. «Ce n’est pas encore fini mais, au moins, je vais finir un jour par voir la lumière au bout du tunnel», a-t-il affirmé.

Il y a cinq ans, la Cour suprême du Canada avait invalidé le système de certificats de sécurité parce qu’elle estimait qu’il violait la Charte canadienne des droits et libertés. En 2008, le gouvernement avait révisé le système, y ajoutant notamment les «avocats spéciaux», et émis de nouveaux certificats contre M. Harkat et d’autres présumés terroristes.

Un juge de la Cour fédérale a décrété à la fin de 2010 que le système révisé était constitutionnel, une décision qu’a maintenue la Cour fédérale d’appel mercredi.

Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, s’est d’ailleurs réjoui que la cour d’appel valide la constitutionnalité des certificats de sécurité, «éléments clés dans un ensemble d’outils» dans la lutte contre le terrorisme.