Le poste d'inspecteur général du SCRS sera éliminé

OTTAWA – Le gouvernement Harper utilise les dispositions de son imposant projet de loi de mise en oeuvre du budget — une brique de plus de 400 pages — pour éliminer discrètement le poste d’un responsable chargé de superviser l’agence de renseignement du Canada.

Une porte-parole du ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, a affirmé jeudi que la décision inattendue d’abolir le poste d’inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) permettrait d’économiser environ un million de dollars par année.

Selon Julie Carmichael, l’élimination de ce poste — considéré comme les yeux et les oreilles du ministre auprès du SCRS — permettra en fait de renforcer la surveillance indépendante de l’agence de renseignement.

Mais selon certains spécialistes indépendants, le fait de pelleter plus de responsabilités dans la cour du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), qui n’a actuellement pas de dirigeant, n’améliorera pas la surveillance.

Lorsque Vic Toews a annoncé le renouvellement de la nomination de l’inspectrice générale Eva Plunkett, en 2010, il avait déclaré que son cabinet permettait de s’assurer que le SCRS oeuvrait dans un cadre légal approprié et qu’il suivait les politiques actuelles.

Les rapports annuels que Mme Plunkett a déposés étaient directs et souvent très critiques. L’an dernier, elle avait émis un avertissement à l’effet que l’agence de renseignement ne se conformait pas aux nouvelles normes en matière d’imputabilité fixées par la Cour suprême du Canada.