La Commission Charbonneau obtient gain de cause

MONTRÉAL – La Gendarmerie royale du Canada (GRC) devra livrer ses renseignements sur le crime organisé à la Commission Charbonneau, qui enquête sur la corruption.

Dans une décision rendue vendredi à Montréal, la Cour supérieure a donné raison aux procureurs de la Commission qui exigeaient d’avoir accès aux documents ayant trait au coup de filet mené dans le milieu de la mafia italienne de Montréal entre 2002 et 2006, estimant que ces informations étaient nécessaires à l’enquête.

La Cour rejette l’argument de la GRC qui soutenait qu’une agence fédérale n’avait pas à se soumettre aux exigences d’une commission d’enquête provinciale.

Bien qu’il puisse y avoir des exceptions, «aucun privilège ni aucune restriction n’empêchent la GRC de communiquer à la Commission des éléments d’enquête du Projet Colisée», écrit la juge Guylène Beaugé, qui précise que, contrairement à sa prétention, la GRC ne peut se soustraire à un subpoena.

Les procureurs de la police fédérale invoquaient également la quantité «ingérable» de documents — plus de 1,5 million — pour soutenir qu’elle serait incapable, entre autres, de protéger ses méthodes d’enquête, l’identité des indicateurs de police et des tiers innocents.

Or, la juge Beaugé qualifie cette objection d’irrecevable, notant que, dans le cadre des procès issus du Projet Colisée, la GRC admet avoir déjà communiqué à la défense «entre 8000 et 8500 conversations (…). Ce processus, la GRC le reconnaît également, a déjà donné lieu à une révision et à caviardage pour ne pas enfreindre les divers privilèges.»

La juge Beaugé ne manque pas de rappeler la GRC à l’ordre à quelques reprises quant à son devoir dans une telle situation, écrivant notamment que «la GRC n’est pas l’adversaire de la Commission, mais une entité détenant peut-être des informations de nature à l’aider dans son enquête».