Le régime de retraite des députés sera revu

QUÉBEC – Le gouvernement Couillard veut astreindre les députés «au même effort» que celui exigé par le projet de loi 3 aux employés municipaux.

Le premier ministre Philippe Couillard a fait part de son intention mercredi en Chambre en réponse au chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, qui amené le débat sur le tapis.

«À l’instar de ce qui sera demandé aux employés du secteur municipal, les membres de l’Assemblée nationale feront également le même effort pour atteindre l’objectif de l’équilibre budgétaire», a déclaré le premier ministre pendant la période de questions.

Le controversé projet de loi 3 fixe à 50 pour cent la contribution des employés à leur régime de retraite et prévoit aussi le partage à parts égales des déficits passés entre salariés et employeurs. Actuellement, les élus québécois ne participent qu’à hauteur de 21 pour cent à leur régime.

Mais ce projet de loi n’est toujours pas adopté et pourrait encore faire l’objet d’amendements, a nuancé M. Couillard. Il faudra donc attendre la version finale de la proposition législative avant de connaître les visées précises du gouvernement au sujet du régime de retraite des députés.

«Le projet de loi n’est pas encore adopté, il y a encore des réflexions à faire, il y a encore des conversations à avoir entre les différents partis. Et je peux garantir une chose, c’est qu’à l’instar de ce qui est demandé aux employés du secteur municipal, les membres de l’Assemblée nationale feront également leur part», a insisté le premier ministre.

En début de soirée, au terme d’un débat parfois houleux, les élus ont adopté à l’unanimité — 107 voix contre aucune — une motion allant dans ce sens présentée par le député caquiste Benoît Charette et amendée par le Parti libéral. Les trois élus de Québec solidaire étaient absents.

Le texte de la motion demande «qu’à l’instar des employés municipaux, les membres de l’Assemblée nationale acceptent de participer à l’effort de retour à l’équilibre budgétaire et contribuent à 50 pour cent de leur régime de retraite». La motion invite les députés à le faire «dans les mêmes délais prévus pour la hausse de contribution des employés municipaux à leurs propres régimes».

Pour la Coalition avenir Québec, il est fondamental que la classe politique fasse preuve «de cohérence» en cette période de restrictions budgétaires.

«Le gouvernement demande à tous les acteurs de la société québécoise de faire des sacrifices pour qu’on atteigne l’équilibre budgétaire, et on est d’accord avec ça, a expliqué le chef caquiste en point de presse. Or, tout le monde ici, les députés, on a le régime le plus généreux, beaucoup plus généreux que la moyenne dans les municipalités. On ne contribue qu’à 21 pour cent. Donc, on propose de prêcher par l’exemple et de ramener la contribution des députés à 50 pour cent».

Le redressement demandé par la CAQ aux députés s’arrête à la contribution au régime de retraite. Le remboursement du déficit passé du régime, une somme évaluée à près de 200 millions $ par la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurance (CARRA), n’est pas inclus dans la proposition.

«Commençons par arrêter l’hémorragie, se mettre à 50-50, puis discutons ce qu’on fait avec les déficits passés», a souligné M. Legault.

Un rapport indépendant déposé en 2013 par la juge à la retraite Claire L’Heureux-Dubé — que les députés ont amplement cité en exemple mercredi — recommande de hausser à 41 pour cent la cotisation des élus à leur régime de retraite avec une bonification salariale à la clé.

Mais la motion caquiste élève la barre à 50 pour cent et rejette expressément toute croissance, pendant le présent mandat, de la rémunération des députés.

Le texte précise en effet que «toute augmentation potentielle de leur salaire ne s’applique qu’à partir de la prochaine législature».

Au Parti québécois, le chef intérimaire Stéphane Bédard a dit être ouvert à «tout mettre à table s’il le faut» afin de répondre aux attentes des citoyens. Il a même évoqué l’abolition du régime de retraite des élus.

«On peut ouvrir le débat, est-ce que les députés doivent avoir un régime de retraite? Peut-être qu’on peut conclure autre chose», a affirmé M. Bédard avant une réunion du caucus péquiste. M. Bédard donnait l’impression de vouloir s’opposer à la motion, accusant la CAQ de chercher les projecteurs.

«Lier (le dossier avec) le projet de loi 3 qui, dans le contexte actuel, n’est pas adopté, ce n’est pas une bonne idée. Est-ce qu’on doit tous ensemble revoir les conditions de travail des députés? C’est une excellente question à laquelle je suis tout à fait favorable», a-t-il dit.