Le CRTC demande comment punir les contrevenants

OTTAWA – Le CRTC demande aux Canadiens des suggestions pour sanctionner ceux qui violeront la loi en téléphonant chez eux durant les campagnes électorales fédérales.

À la suite des modifications apportées en juin dernier par le gouvernement à la Loi électorale et à la Loi sur les télécommunications, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a reçu le mandat d’établir un Registre de communication avec les électeurs.

Ces modifications ont été adoptées dans la foulée du scandale des appels automatisés logés pendant la campagne électorale de 2011, alors que des électeurs auraient été dirigés au téléphone vers de mauvais bureaux de scrutin.

Les candidats et les partis politiques, les compagnies, les associations professionnelles ou toute autre personne ou tout autre groupe qui ont recours à des fournisseurs de services d’appels pour joindre les électeurs lors d’un scrutin fédéral — de vive voix ou par composeur-messager automatique —, devront dorénavant s’inscrire auprès du CRTC. Le fournisseur de services d’appels sera lui aussi tenu de s’inscrire.

Le CRTC invite maintenant les Canadiens à lui formuler, d’ici un mois, leurs observations quant aux facteurs à considérer pour fixer le montant des sanctions à imposer aux contrevenants. Le législateur a permis au CRTC d’imposer des amendes pouvant aller jusqu’à 1500 $ par appel indésirable ou trompeur dans le cas d’une personne physique, et jusqu’à 15 000 $ par appel dans le cas d’une personne morale.

D’après son expérience de l’application des règles relatives au télémarketing et aux pourriels, le CRTC propose aux Canadiens une liste de facteurs qui pourraient servir à établir le montant des sanctions: nature de la violation, nombre de plaintes et de violations ainsi que leur fréquence, caractère dissuasif, risque de récidives, antécédents du contrevenant, et capacité de payer.

«Notre principal objectif est de faire en sorte que ceux qui font des appels aux électeurs soient au courant des nouvelles règles; toutefois, nous pourrons imposer des sanctions pécuniaires en cas de violation», a indiqué le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, dans un communiqué.