Des Cris contestent la Loi sur la transparence

OTTAWA – Une collectivité crie de l’ouest du pays conteste en Cour fédérale la loi mise en place par les conservateurs pour obliger les Premières Nations à publier leurs états financiers vérifiés.

Les Cris d’Onion Lake, à la frontière entre l’Alberta et la Saskatchewan, ont déposé leur demande d’instance à Edmonton mercredi, date limite fixée par le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord pour que toutes les Premières Nations publient sur internet leurs états financiers consolidés vérifiés, y compris la rémunération et les dépenses des chefs et des membres du conseil de bande.

La Loi sur la transparence financière des Premières Nations, entrée en vigueur en mars 2013, stipule que ces informations doivent être publiées au plus tard le 29 juillet.

Mercredi matin, 509 des 582 collectivités des Premières Nations touchées avaient respecté cette exigence.

Le ministre Bernard Valcourt a toutefois donné récemment aux retardataires jusqu’au 26 novembre pour s’exécuter, sans quoi ils seraient dénoncés ce jeudi sur le site internet du ministère, et pourraient être poursuivis devant les tribunaux.

Le ton de cette lettre du ministre a plutôt irrité certains conseils de bande, qui s’insurgent contre les méthodes musclées du gouvernement, le coût des mesures exigées et les délais trop courts.

«À cause de l’échéancier et de la date butoir, nous avons estimé qu’assez, c’est assez!», a résumé le chef de la collectivité des Cris d’Onion Lake, Wallace Fox, lors d’une conférence de presse à Edmonton mercredi.

Le chef régional de l’Assemblée des Premières Nations pour l’Alberta, Cameron Alexis, se demande quant à lui «pourquoi ce dossier est si prioritaire (pour Ottawa), alors que la situation des enfants des Premières Nations a été qualifiée récemment de ‘désastre national’, que l’on vit toujours une crise du logement, que des dizaines de collectivités n’ont toujours pas accès à de l’eau potable, et que s’accroît le nombre de femmes autochtones disparues ou assassinées, sans enquête publique».

La porte-parole de M. Valcourt, Erica Meekes, a indiqué mercredi que le ministère prévoit toujours publier sur internet ce jeudi la liste des contrevenants.