Suzanne Côté nommée juge à la Cour suprême

OTTAWA – La sélection de l’avocate québécoise Suzanne Côté au poste de juge à la Cour suprême du Canada fait vraisemblablement l’unanimité. Le seul hic, pour les partis d’opposition fédéraux, demeure le processus de nomination.

Les milieux politique et juridique ont salué avec beaucoup d’enthousiasme, jeudi, la nomination de Me Côté, la première femme issue d’un cabinet privé à être nommée directement au plus haut tribunal du pays.

«C’est une excellente nomination du fait que ce soit une femme, que c’est une brillante avocate», s’est réjouie la porte-parole néo-démocrate en matière de justice, Françoise Boivin.

La ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, a abondé dans le même sens: «Je suis heureuse de voir qu’il y a une femme qui accède à la Cour suprême», a-t-elle dit.

Et pour le Québec, il s’agit d’une bonne nouvelle, car «plusieurs dossiers interpellent le Québec et il était important pour nous que le siège ne demeure pas vacant», a signalé Mme Vallée.

La juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, a ajouté sa voix à ce concert d’éloges, disant avoir «chaleureusement accueilli» la nomination de Suzanne Côté, qui est âgée de 56 ans.

«Elle possède une expertise considérable en matière de droit civil et commercial, ainsi qu’une vaste expérience en droit public. Je me réjouis de savoir que la Cour pourra bientôt profiter de son apport à ses travaux», a-t-elle déclaré par voie de communiqué.

De son côté, l’Association du Barreau canadien a suggéré que «les intérêts de notre système judiciaire ainsi que ceux de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes seront bien servis par le très haut niveau de compétence de Mme Côté».

Suzanne Côté, qui entrera en fonction le lundi 1er décembre, comblera le poste laissé vacant par le juge Louis LeBel, dont l’heure de la retraite obligatoire a sonné, et viendra occuper le troisième siège réservé au Québec à la Cour suprême.

Avec son arrivée, le plus haut tribunal du pays compte quatre femmes sur un total de neuf juges. Elle est la seconde femme à être nommée par le premier ministre Stephen Harper.

La sélection de Suzanne Côté satisfait les deux principaux partis d’opposition à Ottawa, mais leur mécontentement quant au processus de nomination demeure.

«Ça ne règle pas comment on nomme à la Cour suprême du Canada. Je pense qu’il y a encore des questions en matière de transparence qui peuvent exister», a affirmé Mme Boivin, avocate de formation.

Son collègue libéral Irwin Cotler, qui a été ministre de la Justice au sein du gouvernement de Paul Martin, partage cette opinion.

«Le processus secret préconisé par le gouvernement, auquel ni les parlementaires ni le public ne participent, risque de miner la confiance du public envers la Cour», a-t-il exposé.

M. Cotler a exhorté le ministre de la Justice, Peter MacKay, à revoir le processus afin de le rendre plus transparent.

La suggestion n’emballe visiblement pas M. MacKay — selon lui, le «bon résultat» de jeudi témoigne de l’efficacité du processus préconisé par le gouvernement Harper.

«Nous avons fait appel directement à des représentants bien en vue au sein de la communauté juridique dans la province de Québec, et j’ai reçu des réactions très positives de la part de membres de l’opposition concernant cette nomination», a-t-il fait valoir en mêlée de presse.

La décision a été prise au terme de consultations menées notamment auprès du gouvernement du Québec, de la juge en chef du Canada, de la juge en chef du Québec, du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, de l’Association du Barreau canadien et du Barreau du Québec.

Dans un communiqué, la premier ministre Harper a déclaré que grâce à ses «connaissances juridiques approfondies» et à sa vaste expérience, Suzanne Côté «apportera une énorme contribution à (l’)importante institution canadienne» que représente la Cour suprême du Canada.

Membre du Barreau depuis 1981, Me Côté se spécialise en litiges civils et commerciaux complexes, notamment dans les dossiers touchant la responsabilité du fabricant, les recours collectifs et le droit public.

Le grand public a pu la voir à l’oeuvre en 2010 à la Commission Bastarache, qui se penchait sur le mode de nomination des juges au Québec. À titre de procureure du gouvernement québécois, elle avait contre-interrogé l’ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare, à l’origine de la commission.

Elle a également représenté l’ancien chef de cabinet de Jean Chrétien, Jean Pelletier, lorsque celui-ci a été congédié de son poste de président du conseil de Via Rail par le premier ministre Paul Martin en raison de ses commentaires désobligeants envers la championne olympique Myriam Bédard.

Originaire de la Gaspésie, Me Côté dirigeait le groupe du litige au cabinet montréalais Osler, Hoskin & Harcourt. Elle a étudié à l’Université Laval et a enseigné à l’Université du Québec à Rimouski, à l’Université de Montréal et à l’École du Barreau du Québec.

La date à laquelle elle prêtera serment comme juge sera annoncée plus tard, a précisé la Cour suprême du Canada par voie de communiqué.