La cause de Tommy Lacasse devant la Cour suprême

OTTAWA – La Cour suprême entendra la cause d’un Beauceron ayant causé la mort de deux jeunes femmes alors qu’il conduisait son véhicule en état d’ébriété et à qui un juge avait imposé une peine sévère, notamment en raison du «fléau» que représente l’alcool au volant en Beauce.

L’histoire de Tommy Lacasse avait fait grand bruit dans la région. Le 17 juin 2011, alors qu’il était âgé de 18 ans, il avait perdu la maîtrise de son véhicule en roulant à haute vitesse. Il avait consommé une quantité excessive d’alcool.

Les deux passagères qui prenaient place à l’arrière du véhicule — Nadia Pruneau, qui célébrait cette nuit-là son 18e anniversaire, et Caroline Fortier, âgée de 17 ans — avaient été tuées sur le coup.

Le juge Hubert Couture, de la Cour du Québec, avait condamné le jeune homme à une peine d’emprisonnement de six ans et six mois en tenant compte du «fléau particulièrement préoccupant» de la conduite en état d’ébriété dans la région.

«La conduite avec les facultés affaiblies accapare malheureusement un pourcentage important des causes. Presque un dossier sur cinq, lors des comparutions à la Cour, monopolise le rôle. Serait-ce qu’ici plus qu’ailleurs, ce genre de conduite est banalisée?», a-t-il écrit dans le jugement qu’il a rendu en octobre 2013.

C’est l’intervention de la Cour d’appel qui a provoqué la colère de la famille et des proches des victimes: en mai 2014, le tribunal a renversé le jugement de la Cour du Québec, réduisant la sentence à une peine d’emprisonnement de quatre ans.

Outré, l’ancien ministre de la Justice Marc Bellemare avait effectué une sortie publique pour dénoncer cette réduction de peine et avait demandé à la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, de porter l’affaire à l’attention de la Cour suprême.

Il s’est réjoui, jeudi, du fait que la Cour suprême se pencherait sur le dossier.

«Le juge (Hubert) Couture a voulu donner l’exemple compte tenu qu’en Beauce, comme il le disait dans son jugement, il y a 20 pour cent des causes qui sont des causes d’alcool au volant», a souligné en entrevue téléphonique Me Bellemare, jeudi après-midi.

Le plus haut tribunal du pays devrait entre autres tenter de déterminer si la Cour d’appel a erré en faisant primer l’harmonisation des peines au détriment de cette «situation locale».

À en croire l’analyse de Marc Bellemare, il y a de bonnes chances que la Cour suprême se range du côté du magistrat de la Cour du Québec, car elle «a toujours considéré qu’il était correct, pour les juges, de considérer les préoccupations locales» pour en arriver à un verdict, selon lui.

«En d’autres termes, si on a, dans une ville ou dans un district, une incidence marquée d’agressions sexuelles, le juge peut tenir compte de ces éléments-là pour rendre un jugement plus sévère», a illustré l’avocat, qui se spécialise en défense des victimes d’accidents de la route.