MONTRÉAL – Les projecteurs auront été braqués sans répit sur la Cour suprême du Canada en 2014: non seulement elle a rendu l’une des décisions constitutionnelles les plus importantes de l’histoire du pays, mais elle a aussi été le théâtre d’un affrontement surprenant avec le premier ministre Stephen Harper.

Le plus haut tribunal du pays a ajouté à l’histoire de la Constitution du Canada en donnant son opinion sur la réforme du Sénat, mise de l’avant par le gouvernement conservateur.

Remettant à leur place le gouvernement de Stephen Harper, le plus haut tribunal du pays a établi qu’Ottawa ne pouvait agir seul pour modifier le Sénat.

Déclarant le projet de loi conservateur «inconstitutionnel», la Cour a souligné à grands traits que l’abolition de la Chambre haute requiert le consentement de toutes les provinces et que des changements doivent recevoir l’accord de sept provinces sur 10, représentant au moins 50 pour cent de la population du pays. Ottawa plaidait qu’il pouvait par simple loi limiter la durée du mandat des sénateurs et mettre en place des élections pour les choisir.

Et comme si une fois n’avait pas été suffisant, le premier ministre s’est fait rappeler une seconde fois qu’il ne peut faire tout ce qu’il veut, unilatéralement.

En invalidant la nomination du juge québécois Marc Nadon à la Cour suprême du Canada, la plus haute cour a rappelé que Stephen Harper ne pouvait toucher aux institutions à la base du pays sans avoir le consentement des provinces.

Le juge Nadon, relativement peu connu dans la communauté juridique, a été nommé à la Cour suprême en octobre 2013. Le ministre de la Justice Peter MacKay avait mis de l’avant sa propre définition des critères de sélection pour les juges de la Cour suprême. Il était d’avis qu’un juge de la Cour fédérale, comme M. Nadon, pouvait accéder au banc.

La Cour suprême lui a dit non, rappelant aussi qu’il ne pouvait modifier la loi après coup pour qu’elle soit conforme à sa nomination, comme il a aussi tenté de le faire. Dans un revirement surprenant, le juge Nadon a été écarté, une première dans l’histoire du pays.

Ce qui aussitôt mené à un conflit sur la place publique: le premier ministre et son ministre de la Justice s’en sont pris à la juge en chef de la Cour suprême Beverley McLachlin.

Stephen Harper a refusé de prendre un appel de la juge en chef. Un coup de fil que Beverley McLachlin dit avoir placé pour l’aviser des problèmes potentiels qui pourraient suivre la nomination d’un juge en provenance de la Cour fédérale _ comme Marc Nadon.

Stephen Harper estimait qu’il aurait été «mal avisé et inapproprié» de prendre son appel.

En raison de ces insinuations, la Commission internationale des juristes a été appelée à enquêter sur les attaques du premier ministre à l’endroit de la juge en chef, à la demande d’un groupe de professeurs de droit et d’avocats canadiens. Ils estiment que M. Harper a porté atteinte à l’indépendance de la magistrature canadienne et que ses paroles pourraient même constituer une certaine forme d’intimidation envers la Cour. La Commission a suggéré à Stephen Harper de s’excuser publiquement, ce qu’il n’a pas fait.

L’opposition à Ottawa s’est aussitôt braquée, affirmant que Stephen Harper nuisait à la réputation du Canada sur la scène internationale.

Après le fiasco du juge Nadon, Stephen Harper a fait un choix plus classique, en la personne du juge de la Cour d’appel du Québec Clément Gascon, suivi d’un autre moins orthodoxe en nommant l’avocate Suzanne Côté, que le public a pu voir à l’oeuvre à la commission Bastarache, qui se penchait sur le mode de nomination des juges au Québec. Bien qu’elle soit très expérimentée et respectée dans la communauté juridique, Mme Côté n’a jamais été juge avant d’accéder à la Cour suprême.

L’affaire Nadon a aussi marqué la fin du processus public d’étude des nominations par les députés. Les deux derniers juges ont été nommés, tout simplement. Le gouvernement affirme que son processus de sélection est actuellement en train d’être revu, mais les critiques ont déjà dénoncé son manque de transparence.

Par ailleurs, la Cour suprême a rendu plus de 75 jugements en 2014.

Et elle a entendu des causes à forte saveur politique cette année, dont celle sur le suicide assisté et celle sur le registre des armes à feu, intentée par Québec qui veut empêcher la destruction des données détenues par Ottawa, pour créer son propre registre. Ces deux jugements devraient être rendus en 2015.

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