Éoliennes: des riverains déboutés en appel

TORONTO – Une cour d’appel de l’Ontario a rejeté les requêtes de quatre familles qui contestaient la validité constitutionnelle de la loi provinciale permettant l’installation d’éoliennes à proximité de résidences.

Dans une décision publiée lundi, trois juges de la Cour divisionnaire ont rejeté les prétentions des familles qui craignent pour leur santé en vivant près des turbines géantes — parfois même à 500 mètres. Ces citoyens plaidaient que la loi provinciale empêche de bloquer tout projet d’éoliennes sur la seule base des risques potentiels pour la santé humaine. C’est la première fois que la constitutionnalité de la «Loi sur l’énergie verte» en Ontario est contestée jusqu’en Cour d’appel.

La contestation concerne le projet privé de parc éolien K2 Wind, qui prévoit l’installation de 140 turbines près de Goderich, mais aussi le parc de 92 turbines près de Kincardine et les 15 turbines installées près de Seaforth. Le projet K2 Wind, de 850 millions $, est mené par un consortium composé de Samsung Renewable Energy, Pattern Energy Group LP et Capital Power, qui revendra l’électricité produite à l’Ontario Power Authority.

Le ministère de l’Environnement a déjà donné son feu vert au projet, une décision par la suite entérinée par le Tribunal de l’environnement, qui a conclu qu’on ne lui avait présenté aucune preuve tangible des risques pour la santé des riverains causés par les éoliennes.

Appelée par les quatre familles à revoir cette décision, la Cour divisionnaire conclut que le Tribunal de l’environnement n’a commis aucune erreur en estimant que le droit des plaignants à la sécurité de leur personne n’avait pas été violé, un droit garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.

Un avocat des familles avait comparé les éoliennes à de nouveaux voisins bruyants qui ne laissent d’autre choix que de déménager, parce qu’il n’existe aucun recours juridique.

La Cour divisionnaire a estimé que le tribunal de première instance avait entendu une preuve scientifique suffisante, et que les témoignages individuels d’ennuis de santé étaient subjectifs.

Plus tôt cette année, Santé Canada a indiqué qu’une étude menée auprès de 1200 résidents de l’Ontario et de l’Île-du-Prince-Édouard n’avait pu conclure que le bruit des éoliennes pouvait causer des ennuis de santé. Selon le ministère fédéral, ce bruit peut être certes agaçant, mais il ne peut être lié à des problèmes d’insomnie, des nausées, des acouphènes, des migraines, de l’hypertension, des problèmes cardiaques, voire au diabète.

D’autres voix se sont élevées contre cette étude jugée «mal conçue», dont les détails n’ont pas été révélés par Santé Canada, et qui n’a donc pas été révisée par d’autres scientifiques.