Registre des armes: l'Ontario se fie aux vendeurs

TORONTO – Contrairement au Québec, l’Ontario n’a aucune intention de créer un registre provincial des armées à feu, mais obligera les armuriers à conserver des données sur les acheteurs.

La ministre de la Sécurité communautaire, Madeleine Meilleur, a ainsi écrit à son homologue fédéral, Vic Toews, pour clarifier la position de l’Ontario quant au registre. Mme Meilleur a indiqué que la récente attention médiatique sur ce dossier a créé de la confusion, et dit vouloir qu’Ottawa sache que Queen’s Park ne désire pas créer de registre provincial, et «respectera entièrement» les obligations de la loi C-19.

Dans une entrevue, Mme Meilleur a cependant expliqué que les vendeurs d’armes ontariens continueront à recueillir les noms et adresses des clients, dans le cadre du processus d’obtention du permis.

Elle a ajouté que le contrôleur des armes à feu de la Police provinciale de l’Ontario interprète la section 58 de la Loi sur les armes à feu comme lui donnant le pouvoir d’imposer une telle obligation.

Toujours selon la ministre, il en revient à M. Toews de modifier cette loi s’il veut que les marchands ontariens cessent de recueillir des informations sur les acheteurs d’armes.

M. Toews a envoyé mardi une lettre à tous les contrôleurs des armes à feu de la province, expliquant que l’enregistrement des données de vente n’est désormais plus autorisé en vertu de la loi. Il a également demandé à la Gendarmerie royale du Canada de l’informer «immédiatement» si elle apprend que des contrôleurs poursuivent des opérations de «collecte de données non autorisée».

Le gouvernement du Québec a intenté une poursuite contre Ottawa afin d’empêcher la destruction de la portion québécoise des données du registre fédéral des armes d’épaule.