Québec: Révision de la loi sur le lobbyisme au printemps

Le gouvernement du Québec entend revoir au printemps la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, loi qui encadre notamment le registre des lobbyistes de la province.

La loi devait être revue tous les 5 ans depuis son adoption en 2002, mais cela n’a jamais été fait. Le cabinet du ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, a confirmé à Métro que c’est finalement ce printemps que cette révision aura lieu.

Parmi les plusieurs enjeux qui devront être considérés au cours de cet exercice, Métro a décidé de faire le point sur la situation des Organismes sans but lucratif (OSBL), qui sont à l’heure actuelle dispensés de s’inscrire au registre des lobbyistes s’ils ne représentent pas des intérêts économiques.

Selon la professeure Stéphanie Yates, chercheuse à la chaire de relations publiques et communication marketing, qui s’intéresse particulièrement au monde du lobbyisme, il faut leur retirer cette exemption.

«Ça crée un certain déséquilibre dans la transparence qui est promise aux citoyens, croit Mme Yates, jointe par téléphone. Prenons par exemple le projet de pipeline Énergie Est. Si on va sur le registre des lobbyistes, les lobbyistes qui travaillent pour TransCanada son dûment enregistrés, alors que les groupes environnementaux comme Greenpeace, Nature Québec etc. ne sont pas là.»

Un point de vue partagé par le président de l’Association des lobbyistes du Québec, Mathieu Santerre.

«Dans une démocratie, nous souhaitons savoir qui sollicite nos élus. Si ce principe est bon pour un, il est bon pour les autres», lance-t-il.

Mme Yates juge que la situation actuelle ne donne pas aux citoyens un portrait juste du monde du lobbyisme au Québec, puisque les OSBL tentent eux aussi d’influencer le gouvernement, tout comme les lobbyistes inscrits.

«Ça crée deux catégories: les lobbyistes qui sont inscrits, et les lobbyistes qui prétendent ne pas être des lobbyistes», de rajouter M. Santerre.

«Sur le plan de l’image, ça crée carrément un préjugé. Ça donne l’impression qu’il y a de bons lobbyistes et des méchants lobbyistes.» – Mathieu Santerre, président de l’Association des lobbyistes du Québec, à propos de l’exemption de certains OSBL à devoir s’inscrire au registre des lobbyistes

Au Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), on a plutôt l’avis contraire.

«Ça n’a pas d’allure. Il y a 60 000 OSBL au Québec, imaginez l’engorgement [au registre des lobbyistes]», s’insurge Céline Métivier du RQ-ACA.

Elle rajoute que l’inscription au registre saperait les ressources en temps et en argent déjà limités des OSBL, qui sont formés pour la plupart par des bénévoles.

De toute façon, argue Mme Métivier, les ministres devront, à partir du 1er janvier, déclarer toute sollicitation de rencontre de la part d’un acteur non gouvernemental. Si cette contrainte était étendue à tous les titulaires de charge publique, les citoyens pourraient être au courant des activités des OSBL auprès du gouvernement, pense-t-elle.