QUÉBEC – D’autres hausses de tarifs d’électricité attendent les Québécois, craint la FTQ, qui a remis en cause, mardi, le rôle d’exportateur d’Hydro-Québec, pour exiger un retour à sa mission d’approvisionnement du Québec.

Le projet de loi 28, qui porte sur la mise en oeuvre du budget et qui est à l’étude actuellement, comporte en effet notamment des modifications à la loi sur la Régie de l’énergie et il s’agit ni plus ni moins que d’une «rupture du contrat social», selon la fédération syndicale, qui s’y oppose.

Ces modifications ont d’abord une incidence sur les méthodes de calcul de la Régie pour établir les tarifs d’électricité. Entre autres, les excédents de revenus enregistrés par Hydro, au-delà des revenus prévus par la Régie, ne pourront plus être pris en compte par elle.

Ce changement proposé par le gouvernement Couillard fera grimper les factures des consommateurs d’énergie électrique, prévient la Fédération des travailleurs du Québec, qui a exprimé son opposition mardi en commission parlementaire sur le projet de loi 28.

Le président de la FTQ, Daniel Boyer, et son secrétaire-général, Serge Cadieux, ont également dénoncé les modifications au bloc patrimonial d’Hydro-Québec, qui est censé garantir l’approvisionnement des Québécois à un tarif avantageux. Désormais, les besoins du marché québécois seront satisfaits en premier lieu par de l’énergie autre que celle du bloc patrimonial, donc plus chère, ont conclu les représentants syndicaux. Ils estiment que les Québécois vont ainsi subventionner les exportations à leurs dépens.

«C’est un peu ahurissant qu’on vende l’électricité qui nous coûte le plus cher à nos concitoyens d’abord, puis qu’on exporte celle qui nous coûte le moins cher, s’est indigné M. Boyer. Cela me semble clair que cela n’a pas de bon sens!»

Son collègue, le secrétaire-général de l’organisation, Serge Cadieux, a été encore plus cinglant. Ces propositions «brisent le grand consensus québécois entourant la vocation du bloc patrimonial», a-t-il condamné.

Plus encore, c’est «une rupture du contrat social, un des socles de la politique économique», une «garantie donnée à la population» en échange de son acceptation de la politique d’exportation d’Hydro, de son entrée dans le marché concurrentiel nord-américain, a déclaré M. Cadieux.

Et par ailleurs, la question de la vocation d’Hydro mérite d’être débattue en bonne et due forme et non pas de façon diluée, comme «élément secondaire d’un projet de loi mammouth», a dit M. Cadieux, critiquant la forme de ce vaste projet de loi aux ramifications multiples.

Les porte-parole de la Coalition avenir Québec (CAQ) qui siègent à la commission, les députés André Spénard et Mario Laframboise, ont tous deux abondé dans le même sens que la FTQ. «C’est un impôt qui est déguisé et qui est fort mal déguisé», a soutenu M. Spénard, qui redoute qu’Hydro tire profit des ventes de son bloc patrimonial tout en faisant valoir le coût élevé de l’énergie autre que patrimoniale pour refiler la facture aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui a aussi comparu mardi, a également demandé des études plus approfondies à propos de l’effet sur la tarification des mesures projetées.

Pour sa part, le ministre des Finances, Carlos Leitao, a dit être «surpris» des déclarations de la FTQ sur la remise en cause de l’exportation d’énergie chez Hydro-Québec.

Il s’est employé à minimiser les craintes du syndicat. Selon lui, il s’agit de mesures temporaires qui visent le retour à l’équilibre budgétaire en exigeant de la société d’État qu’elle lui remette ses gains d’efficacité. Les mesures ont aussi pour objectif de rendre disponibles pour exportation les excédents de production, afin de hausser les revenus d’Hydro.

En 2014, Hydro-Québec avait été autorisée par la Régie de l’énergie à augmenter de 4,3 pour cent ses tarifs résidentiels, tandis qu’en 2013, une hausse de 2,4 pour cent avait été autorisée. Pour cette année, Hydro-Québec demande une augmentation de 3,9 pour cent, pour une entrée en vigueur le 1er avril. La Régie devrait faire connaître sa décision en mars.

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