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QUÉBEC – L’enquête commandée par le ministre Yves Bolduc sur les fouilles à nu pourrait ratisser beaucoup plus large que l’incident survenu récemment à la polyvalente de Neufchâtel, à Québec.

L’avocate retraitée choisie par le ministre de l’Éducation pour enquêter sur le sujet, Fabienne Bouchard, a le mandat de faire la lumière sur la fouille controversée de Neufchâtel, mais aussi sur «toute autre situation analogue qui pourrait être portée à votre connaissance», indique la lettre expédiée par le ministre Bolduc à l’avocate, et datée de vendredi dernier.

Le ministère de l’Éducation ne tient pas de statistiques sur le nombre de fouilles d’élèves effectuées chaque année.

Le mandat confié à Mme Bouchard a été rendu public lundi par voie de communiqué.

Mme Bouchard s’est fait imposer des délais très courts, soit jusqu’au 27 mars pour mener à bien son enquête et remettre son rapport accompagné de recommandations au ministre Bolduc. Elle ne donnera aucune entrevue d’ici là.

Ses recommandations porteront sur d’éventuelles modifications à apporter au protocole en vigueur entourant les fouilles d’élèves.

Il faut s’attendre à la voir préciser les concepts de «fouille» et de «fouille à nu» d’un élève soupçonné d’un délit, en proposant les pratiques considérées appropriées.

Pour exécuter son mandat, Mme Bouchard recevra 5000 $ par semaine, pendant cinq semaines, au tarif horaire de 125 $. L’enquête pourrait donc coûter aux contribuables quelque 25 000 $ au total.

Le ministère de l’Éducation dégagera un certain nombre non précisé de fonctionnaires pour la seconder dans sa tâche durant son enquête.

Mme Bouchard détiendra tous les pouvoirs dévolus à un commissaire, en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête.

Dans le passé, l’avocate a agi notamment comme procureure à la Chambre de la jeunesse, à Québec, pendant une douzaine d’années. Elle a été procureure de la Couronne de 1987 à 2008.

L’enquête fait suite à la controverse créée par la fouille à nu subie récemment par une jeune fille de 15 ans à l’école qu’elle fréquentait. L’adolescente était soupçonnée de se livrer au trafic de stupéfiants dans l’école.

La direction de l’école avait ordonné à la jeune fille d’enlever tous ses vêtements pour vérifier s’ils contenaient de la drogue. Elle a dû s’exécuter derrière un rideau. Il n’y a eu aucun contact physique, ni contact visuel. Ce sont les vêtements de l’élève qui ont été fouillés et non la jeune fille elle-même.

Par l’intermédiaire de son avocat, la famille de l’élève visée a indiqué vendredi dernier son intention d’intenter une poursuite contre l’école et la Commission scolaire de la Capitale.

Devant le tollé soulevé par cette fouille, le ministre avait annoncé mercredi dernier qu’il confierait un mandat à un enquêteur pour faire la lumière sur les faits et les circonstances entourant l’incident.

La Cour suprême du Canada s’était prononcée en 1998 sur la question, en décrétant que les élèves ne pouvaient s’attendre, lorsqu’ils sont à l’école, à une protection complète de leur vie privée.

Le plus haut tribunal du pays avait stipulé alors que la fouille à l’école était une pratique acceptable, en autant qu’elle ne soit pas «abusive».

Lorsqu’elles jugent nécessaire de procéder à une fouille, les directions d’écoles peuvent s’appuyer sur un document gouvernemental. Ce cadre de référence prévoit que les enseignants et les directions d’école doivent maintenir l’ordre et la discipline dans l’établissement, ce qui peut vouloir dire d’«exiger la fouille d’élèves et de leurs effets personnels».

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