Bell fera appel d'une décision du CRTC

OTTAWA – Un des plus grands groupes de services de téléphonie mobile espère que les tribunaux renverseront une décision des autorités réglementaires canadiennes visant à favoriser une facturation plus juste des services de télévision mobile.

Bell Mobilité a demandé à la Cour d’appel fédérale la permission de faire appel d’un jugement rendu le 29 janvier, qui stipulait que le modèle de facturation de son application de télévision mobile était «illégal».

Bell Mobilité facture 5 $ par mois pour le service Télé Mobile, qui permet à ses abonnés de visionner en continu jusqu’à 10 heures d’émissions sur leurs appareils mobiles sans que cela ne soit comptabilisé sur leur forfait mensuel de données sans fil. Chaque heure additionnelle de visionnement coûte 3 $.

Mais si le contenu est visionné à partir d’une différente source, les données sont alors compilées dans le forfait des utilisateurs, ce qui peut les forcer à payer pour obtenir davantage de bande passante.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a établi le mois dernier que ce modèle de facturation livrait, d’une certaine façon, une concurrence déloyale aux services de télévision mobile des autres fournisseurs en faisant grimper artificiellement leur prix.

Le CRTC a donné à Bell jusqu’au 29 avril pour éliminer cette pratique de facturation.

Cependant, Bell a aussi demandé lundi à un juge de la Cour fédérale d’émettre une injonction pour empêcher le CRTC de la forcer à apporter des changements avant que son appel puisse être entendu.

Le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, a indiqué le mois dernier que tous les fournisseurs de services mobiles devraient traiter de façon équivalente tous les contenus qui circulent sur leur réseau, sans offrir de traitement préférentiel à leurs clients.

Même si l’innovation, dans son expression la plus pure, devrait être applaudie, le CRTC interviendra lorsque le désir d’innovation enfreindra le principe «d’un accès juste et ouvert au contenu», a expliqué M. Blais.

De son côté, BCE fait valoir que Télé Mobile est un service de diffusion et qu’il n’est conséquemment pas assujetti à la Loi sur les télécommunications.

Bell explique en outre qu’il n’existe aucune preuve que le modèle de facturation nuit aux consommateurs.

OpenMedia, un groupe de pression soutenant les principes d’ouverture et de libre-choix dans le système de médias, affirme que Bell veut conserver la possibilité de faire gonfler artificiellement le prix des services indépendants comme Netflix, plutôt que de favoriser un libre marché égalitaire qui permet aux consommateurs de faire des choix.

Les grands groupes de télécommunications font face à une certaine pression ces derniers temps de la part de groupes de défenses des consommateurs qui leur adressent des reproches quant à la facturation de leurs services de visionnement télévisuel sur appareils mobiles ou sur Internet.

Plus tôt en février, Bell Média et Telus ont demandé au CRTC de rejeter une plainte «frivole et vexante» au sujet du service de vidéo sur demande CraveTV, de Bell.

La plainte origine du Centre pour la défense de l’intérêt public et de l’Association des consommateurs du Canada, et porte sur la façon dont CraveTV est vendu aux consommateurs.

Des inquiétudes similaires ont été exprimées vis-à-vis du service de vidéo sur demande Shomi, un partenariat entre Rogers Communications (TSX:RCI.B) et Shaw (TSX:SJR.B).

Les groupes de pression affirment que les plus grands groupes de télécommunications du pays exploitent des services de vidéo en ligne qui «préfèrent excessivement» leurs propres clients, en partie parce qu’ils requièrent l’achat de services de télévision ou d’Internet de la part des fournisseurs de télécommunications en plus des plateformes de lecture vidéo en continu.