Québec veut réformer la Loi sur l'environnement

Le gouvernement du Québec propose de moderniser la Loi québécoise sur l’environnement (LQE) dans les plus brefs délais, avec un oeil sur l’allégement des processus pour l’émission des certificats d’autorisation.

Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, en a fait l’annonce mercredi à Québec, disant vouloir «une approche plus moderne basée selon le niveau de risque environnemental».

«Cette approche permettra au ministère, notamment, d’intégrer la lutte contre les changements climatiques au processus d’autorisation, de concentrer ses efforts sur les projets ayant des impacts importants sur l’environnement, d’alléger et de clarifier le traitement des demandes pour les projets ayant peu d’impact», a expliqué M. Heurtel.

Le ministre a fait valoir que la loi, vieille de 43 ans, n’avait jamais été modernisée depuis son entrée en vigueur en 1972 et qu’elle ne répondait plus aux besoins actuels.

«En 1972, lorsque la LQE a été adoptée, c’était relativement rarissime, un certificat d’autorisation, c’était quelque chose de nouveau. Maintenant, on parle de plus de 5000 autorisations par année», a-t-il noté, d’où la nécessité de s’attaquer à la lourdeur administrative.

«C’est vraiment la mécanique qu’on veut revoir. Il y a des délais qui sont beaucoup trop longs, il y a des redondances. Il y a un besoin aussi de clarifier certains procédés, il y a un besoin d’être capable d’avoir plus de prévisibilité par rapport au régime», a-t-il détaillé.

Le ministre a répété à quelques reprises que son objectif prioritaire était de maintenir les standards les plus élevés en matière de protection environnementale, mais il a aussi insisté sur sa préoccupation de mettre sur pied les processus les plus efficaces possibles et d’instaurer «un processus de reddition de comptes, d’améliorer l’accès à l’information, la participation citoyenne et la transparence».

Des consultations ciblées seront lancées dès les mois de mars et d’avril, le tout suivi du dépôt d’un livre vert au printemps, puis de consultations publiques en commission parlementaire pour aboutir au dépôt d’un projet de loi à l’automne.

Par ailleurs, la Loi sur les milieux humides, qui vient à échéance cette année, sera prolongée de trois ans et révisée à la fin de cette échéance.

Le ministre Heurtel a fait valoir qu’il fallait d’abord refondre la Loi sur l’environnement, puis attendre la fin des discussions sur les partages des pouvoirs entre Québec et les municipalités.

«Considérant que les milieux humides touchent énormément le monde municipal, pour bien faire les choses il faut également se donner le temps de bien travailler avec les municipalités et également consulter les autres milieux et avoir une approche bien intégrée», a-t-il indiqué, précisant que le milieu agricole devait aussi être partie prenante à ces discussions.