Projet de loi pour plus de pouvoirs aux députés

OTTAWA – Un projet de loi d’initiative parlementaire qui accorderait plus de pouvoirs aux «simples députés» face à leur chef a franchi une nouvelle étape, mercredi, après plus d’un an de débats, de tractations en coulisses et d’amendements.

Le projet de loi a été adopté mercredi par 260 voix contre 17 en troisième lecture aux Communes, après de laborieuses négociations menées par le député ontarien Michael Chong pour convaincre ses propres collègues conservateurs. Il a finalement reçu l’appui des ministres conservateurs, des chefs de l’opposition Thomas Mulcair et Justin Trudeau, et de députés des deux côtés de la Chambre. La chef du Parti vert, Elizabeth May, et l’autre député vert à Ottawa, Bruce Hyer, ont voté contre, parce qu’ils estimaient que l’initiative n’allait pas assez loin.

Le projet de loi, déposé au printemps 2014, est maintenant acheminé au Sénat, où il sera étudié et débattu avant de revenir à la Chambre des communes pour une adoption finale.

S’il devait recevoir la sanction royale, le projet de loi accorderait aux députés le pouvoir de soumettre leur chef à un vote de confiance du groupe parlementaire (caucus) — autrement que lors du congrès du parti —, de suspendre un député ou de le réintégrer au sein du caucus, et de choisir eux-mêmes leur président du caucus.

En vertu du projet de loi, la Loi électorale du Canada n’accorderait plus aux chefs le pouvoir d’approuver les candidats de leur parti, chaque parti pourrait alors décider lui-même de ce mécanisme. Pour s’assurer des appuis à son projet de loi, M. Chong a par ailleurs accepté d’apporter des amendements, dont un qui permettrait à un caucus de changer les règles après l’élection, voire de confier cette décision au chef du parti.

Selon M. Chong, le projet de loi a pu cheminer jusque-là grâce à l’appui des Canadiens ordinaires, preuve que le citoyen peut influencer l’adoption d’un projet de loi, a-t-il dit.

«Tout changement est difficile à réaliser: il y avait — et il y a encore — beaucoup de résistance des institutions (les partis politiques), surtout pour de tels changements qui vont au coeur même de l’équilibre des pouvoirs à Ottawa», a-t-il confié en entrevue.

«Je ne m’attends pas à ce que toutes les modifications soient appliquées dès le départ, mais à plus long terme, les caucus vont se démocratiser et acquérir plus de pouvoirs», a estimé M. Chong, qui transporte maintenant ses efforts de persuasion vers la chambre haute du Parlement.