Un projet de loi sur les transgenres menacé

OTTAWA – Un projet de loi visant à interdire la discrimination sur la base de l’identité sexuelle pourrait être condamné à mourir au feuilleton après avoir été amendé par un comité sénatorial, mercredi.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a accusé les sénateurs conservateurs qui siègent au comité des Affaires juridiques et constitutionnelles d’avoir essentiellement signé l’arrêt de mort du projet de loi C-279.

Car si les amendements du comité sont adoptés par le Sénat en troisième lecture, le projet de loi devra retourner à la Chambre des communes, où les chances qu’il soit à nouveau étudié avant la tenue des prochaines élections sont minces.

Le député néo-démocrate Randall Garrison, qui parraine C-279, avait par ailleurs reconnu mercredi après-midi, avant la réunion du comité, qu’il aurait lui-même de la difficulté à voter en faveur de la mesure législative dans sa nouvelle mouture.

Le projet de loi vise à enchâsser dans la Loi canadienne sur les droits de la personne un article protégeant les droits des transgenres canadiens, et il criminaliserait l’incitation à la haine ou au génocide sur la base de l’identité sexuelle.

M. Garrison en a tout particulièrement contre un amendement mis de l’avant par le sénateur conservateur Donald Plett, qui propose que la loi ne s’applique pas dans certains lieux publics comme les salles de bains et les vestiaires.

«Cet amendement est transphobe», a-t-il tranché en point de presse avant d’apprendre qu’il avait finalement été adopté par une courte majorité de six contre quatre en comité.

Des sénateurs libéraux, dont Mobina Jaffer, se sont opposés à l’amendement.

«J’ai l’impression que c’est discriminatoire. Nous essayons d’enrayer la discrimination, et nous remettons de la discrimination (dans le projet de loi)», a-t-elle exposé.

Le sénateur Plett lui a répliqué qu’il jugeait pour sa part discriminatoire que sa fille et sa petite-fille ne puissent choisir de fréquenter les lieux qu’elles veulent.